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Quelles règles pour le cumul des aides à la rénovation énergétique ?
Lecture : 
6
 min

Quelles règles pour le cumul des aides à la rénovation énergétique ?

Ecrit par 
Nabil
.
Mis à jour le 
12/02/2024
Articles annexes

Dans le contexte actuel de prise de conscience environnementale et d'augmentation des coûts énergétiques, la rénovation énergétique des logements prend une importance capitale. 

Elle permet non seulement de réduire l'empreinte carbone des habitations, d'augmenter le confort de vie, mais aussi d'alléger la facture énergétique des ménages. 

Face à ces enjeux, le gouvernement français a mis en place diverses aides incitatives pour encourager les propriétaires à entreprendre des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur habitat.

Parmi ces dispositifs, MaPrimeRénov’ se distingue comme un pilier central, offrant un soutien financier accessible à toutes les catégories de propriétaires, et s'adaptant aux ressources de chacun. 

Le Parcours Accompagné de MaPrimeRénov’ ajoute une couche supplémentaire d'assistance avec l’obligation de recourir à un “Accompagnateur Renov”.

Les primes CEE, complètent le tableau des aides nationales, poussant les entreprises du secteur de l'énergie à participer activement à l'effort national de réduction de consommation énergétique par le financement de projets de rénovation.

Cependant, le paysage des aides à la rénovation énergétique ne s'arrête pas là; il comprend également des subventions locales, des aides spécifiques de différentes collectivités territoriales et d'autres organismes, qui peuvent s'ajouter sous certaines conditions.

Le concept de cumul des aides est donc une question essentielle pour les propriétaires qui souhaitent optimiser leur investissement dans la rénovation énergétique. 

Comprendre comment ces aides peuvent se superposer ou se compléter est fondamental pour maximiser le retour sur investissement et réduire les coûts initiaux. 

Dans cet article, nous allons explorer les multiples facettes du cumul des aides, en détaillant les conditions spécifiques et les critères d'éligibilité pour aider les propriétaires à naviguer avec assurance dans cet écosystème complexe d'aides financières à la rénovation énergétique.

💡Le saviez vous ?

L’audit énergétique est obligatoire pour être éligible aux aides de la rénovation énergétique

MaPrimeRénov’ Forfaitaire (poste par poste), avec quelles aides peut-elle être cumulée en 2024 ? 

MaPrimeRénov’ représente une opportunité significative pour les propriétaires souhaitant améliorer l'efficacité énergétique de leurs logements. 

En effet, cette prime peut être sollicitée plusieurs fois pour des travaux distincts dans la même habitation, elle peut atteindre 20 000€ sur une période de cinq ans. Cette flexibilité s'avère particulièrement avantageuse pour planifier des rénovations par poste de travaux.

Pour les propriétaires bailleurs, il existe une option complémentaire attrayante : ils peuvent déposer jusqu'à trois dossiers pour autant de logements différents, toujours dans la limite de 20 000€ par bien immobilier sur cinq ans. 

Cette aide n'est pas exclusive, puisqu'en tant que résidents, ils peuvent également prétendre à MaPrimeRénov’ pour leur résidence principale.

L'un des avantages notables de MaPrimeRénov’ est sa capacité à se cumuler avec d'autres aides financières, notamment : 

  • Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) : proposés par les fournisseurs d'énergie 
  • Les aides des collectivités locales : avec un écrêtement de MaPrimeRénov’
  • Éco-prêt à taux zéro 
  • Soutiens financiers offerts par les caisses de retraite
  • MaprimeRenov Copropriété : cumul possible en parties privatives et parties collectives 

⚠ Important

MaPrimeRénov’ Forfaitaire n'est pas cumulable avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour le financement des mêmes travaux.

Ingénieur thermicien lors d'un audit énergétique
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Les règles d'écrêtement établies pour MaPrimeRénov’ Forfaitaire :

  • Pour les ménages très modestes, le montant cumulé de MaPrimeRénov’, des aides délivrées par les fournisseurs d'énergie (comme les CEE), ne doit pas excéder 90 % du coût total des travaux éligibles.
  • Les ménages aux revenus modestes peuvent voir ces aides cumulées couvrir jusqu'à 75 % de leur dépense éligible.
  • Pour les revenus intermédiaires, le cumul des aides est plafonné à 60 % du montant total éligible des travaux.
  • Enfin, les ménages aux revenus supérieurs sont limités à un cumul d'aides ne dépassant pas 40 % des dépenses admissibles.

Il est également important de noter que le montant total des aides reçues ne peut pas surpasser la totalité de la dépense éligible après prise en compte de toute remise, ristourne ou rabais offert par les entreprises réalisant les travaux. 

Cela signifie que la somme des financements obtenus via MaPrimeRénov’ et toute autre source d'aide publique ou privée ne devra pas excéder 100 % du coût des travaux après déduction de ces avantages commerciaux.

MaprimeRenov permet effectivement de soutenir les ménages dans la mise en œuvre de rénovations énergétiques poste par poste, telles que l'isolation des combles, le remplacement des systèmes de chauffage ou la pose de fenêtres plus performantes. 

Avec cette approche, l'amélioration de la performance énergétique du logement peut se faire de manière graduelle, rendant ces améliorations plus accessibles pour tous les budgets.

Cependant, il faut noter que pour ceux qui ambitionnent d'atteindre une amélioration substantielle de leur étiquette énergétique et de maximiser les aides financières, la réalisation de travaux ciblés via MaPrimeRénov’ n'est pas la stratégie optimale. 

En effet, la meilleure option consiste à opter pour une rénovation globale du logement. Le parcours accompagné de MaPrimeRénov’, est notamment conçu pour cela. 

Il offre une possibilité d'aides plus conséquentes pouvant atteindre jusqu'à 70 000 euros contre 20000 euros pour MaprimeRenov pour les ménages aux revenus les plus modestes. 

Cumul de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné avec d’autres aides 

À travers le Parcours accompagné, les bénéficiaires peuvent envisager leur projet de rénovation en deux temps distincts, étalés sur une durée maximale de cinq ans. 

Cette flexibilité permet de planifier sereinement les différentes opérations nécessaires à la rénovation énergétique de leur habitat, tout en bénéficiant de l'appui financier et technique du dispositif. 

Il est important de noter que certaines règles de cumul s'appliquent à ce parcours spécifique. 

Les subventions fournies via le Parcours accompagné ne sont pas cumulables avec: 

En revanche, MaPrimeRénov’ – Parcours accompagné est cumulable avec :

  • Les aides des collectivités locales : avec un écrêtement de MaPrimeRénov’
  • Soutiens financiers offerts par les caisses de retraite
  • Éco-prêt à taux zéro
  • MaprimeRenov Copropriété : Cumul possible en parties privatives et parties collectives 

Cette possibilité de cumul élargit les horizons pour les bénéficiaires, offrant ainsi davantage de moyens pour mener à bien leurs projets de rénovation.

La combinaison de ces aides avec MaPrimeRénov’ – Parcours accompagné traduit la volonté des pouvoirs publics de faciliter la transition énergétique des logements individuels. Elle vise à rendre les travaux de rénovation plus accessibles et à soutenir les particuliers dans leur engagement en faveur de l'environnement et de la réduction de leur empreinte carbone.

Règle d’écrêtement pour MaPrimeRénov’ – Parcours accompagné

Selon la catégorisation des revenus, les aides perçues avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné sont soumises à différents niveaux d'écrêtement, c'est-à-dire que le cumul des aides est plafonné en fonction du coût total des travaux, toutes taxes comprises (TTC) :

  • Pour les ménages aux revenus très modestes, le montant des aides peut couvrir jusqu'à 100 % de la dépense TTC.
  • Pour ceux disposant de revenus modestes, le taux d'écrêtement est fixé à 80 % de la dépense TTC.
  • Les ménages aux revenus intermédiaires verront leur aide plafonnée à 60 % de la dépense TTC.
  • Enfin, pour les ménages aux revenus supérieurs, l'écrêtement limite l'aide à 40 % de la dépense TTC.

Cela signifie que, bien que les subventions soient importantes, il est attendu du bénéficiaire qu'il contribue financièrement au reste du coût des travaux afin d'assurer une participation équitable.

⚠ Important

MaprimeRenov copropriété, l’éco-prêt à taux zéro et les aides des collectivités locales sont cumulables avec toutes les autres aides. 

Vous voulez en savoir plus ?

Foire à Questions - FAQ

Comment faire une demande de MaPrimeRénov' forfaitaire ?

La demande se fait en ligne sur le site de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Quand recevrai-je l'aide MaPrimeRénov' forfaitaire ?

L'aide est versée une fois les travaux terminés et après validation du dossier par l'Anah.

Quels sont les délais de traitement pour MaPrimeRénov' forfaitaire ?

Les délais varient en fonction de la complexité du dossier et du volume de demandes. En général, il faut compter plusieurs semaines.

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