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La France compterait 5,2 millions de passoires thermiques selon les données du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Si votre logement fait partie de ces 17 % d’habitations non isolées, savez-vous que vous pourriez bénéficier de primes CEE (Certificats d’Économie d’Énergie), une aide financière mise en place par l’État ?
Travaux à réaliser, conditions d'éligibilité et montants, découvrez tout sur les primes CEE pour réaliser des travaux énergétiques à moindre coût et améliorer l’efficacité énergétique de votre logement !
Le dispositif des primes CEE rénovation globale : définition
Afin d’aider les ménages aux revenus modestes, comme moins modestes, à réaliser des travaux de rénovation énergétique et accélérer la transition écologique, en France, l’État a mis en place plusieurs dispositifs d’aides financières, parmi lesquels les CEE, mais également MaPrimeRénov’, déclinée en MaPrimeRénov’ Sérénité pour les plus modestes, la prime coup de pouce ou l’éco-Prêt à Taux Zéro (PTZ), qui permet un financement des travaux sans avance de trésorerie.
Toutefois, à l’inverse de ces dernières, la prime CEE n’est pas versée par le gouvernement, mais par les fournisseurs et distributeurs d’énergie.
Selon le principe du pollueur-payeur, les fournisseurs et distributeurs d’énergie, appelés “entreprises obligées”, ont désormais des obligations de rachat de CEE, eux-mêmes produits par des travaux de rénovation énergétique. Les entreprises obligées peuvent confier la gestion des dossiers CEE à des délégataires d’obligation d’économies d’énergie, nommés par le ministère de la Transition écologique. Les délégataires doivent s'acquitter de plusieurs missions telles que :
- promouvoir l’aide CEE, sensibiliser les foyers bénéficiaires et les accompagner dans les travaux de rénovation énergétique ;
- produire et déposer les CEE sur la plateforme Emmy, le registre national des Certificats d'Économies d'Énergie ;
- vendre l'excédent de CEE ou en acheter si les quotas ne sont pas atteints.
L’objectif de la prime CEE rénovation globale (BAR-TH-164) est de favoriser un bouquet de travaux de rénovation énergétique plutôt que des opérations isolées.
Il s’agit d’une aide distribuée sans condition de ressources, aux propriétaires d’une maison individuelle terminée il y a plus de deux ans et utilisée aussi bien comme résidence principale que secondaire.
Éligibilité à la prime CEE rénovation globale : les conditions
Les ménages doivent remplir plusieurs conditions afin de se voir attribuer des Certificats d’Économies d’Énergies pour les opérations énergétiques réalisées.
Justifier d’une rénovation énergétique performante
Afin de bénéficier des Certificats d’Économies d’Énergies, les ménages doivent réaliser un bouquet de travaux dans leur logement, parmi lesquels au moins deux des opérations suivantes :
- l'installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant tel qu’une pompe à chaleur ;
- l’isolation thermique du logement ;
- le changement des menuiseries ;
- la pose d’un système de ventilation.
L’ensemble des travaux réalisés doit permettre de justifier une économie d’énergie d’au moins 55 % sur la consommation annuelle d’énergie primaire.
De plus, il est impératif qu’une opération d’isolation thermique couvrant au minimum 75 % de la surface de l’habitation soit réalisée. Il peut s'agir de travaux d’isolation thermique des murs, de la toiture, des planchers, des combles perdus ou des planchers bas.
L’audit énergétique
Afin de percevoir des certificats d’économies d’énergie, il convient de faire réaliser un audit énergétique par un bureau d’étude agréé. Les travaux réalisés devront alors être identiques aux opérations de rénovation préconisées par cet audit. Par ailleurs, l’éligibilité est conditionnée à la réalisation de travaux par une entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
La visite du bureau de contrôle (COFRAC)
En France, la visite du COFRAC (COmité FRançais d’ACcRéditation) a été instaurée afin de limiter les fraudes à l’obtention de CEE. Elle s’effectue en amont et à la fin des travaux, uniquement dans le cadre d’une demande de CEE de rénovation globale.
Un contrôleur du COFRAC est mobilisé afin d’attester de l’état initial du logement, de vérifier la véracité de l’audit énergétique effectué et de la faisabilité d’une baisse en énergie primaire de 55 %. À la fin des travaux, le contrôleur s’assure de la bonne réalisation des opérations. S’ensuit un rapport délégataire satisfaisant ou insatisfaisant.
Plusieurs raisons peuvent expliquer un rapport insatisfaisant telles que :
- des travaux débutés avant la visite du COFRAC, quelle que soit la nature des opérations telles que des travaux d’extension, de gros œuvre ou des travaux qui ne relèvent pas de la rénovation énergétique. En effet, cela pourrait biaiser l’évaluation du contrôleur. Si l’état initial du logement est modifié entre l’audit et la visite, le contrôleur ne peut plus attester de l’état initial ;
- des problèmes constatés lors de la visite post-travaux concernant par exemple les épaisseurs d’isolation, les réglettes de VMC, des différences de surface isolée ou de surface habitable.
Toutefois, un rapport insatisfaisant n’est pas définitif. Le ménage peut faire intervenir à nouveau les artisans RGE afin de rectifier les problèmes.
Quel est le montant de la prime CEE ?
Le montant de la prime CEE
Le montant de l’aide versée à un ménage pour des travaux de rénovation globale dépend de plusieurs critères tels que :
- le fournisseur ou le distributeur d’énergie verseur de la prime ;
- la date de la rénovation ;
- l’ampleur des économies d’énergies réalisées et la nature des travaux effectués ;
- la surface habitable de la maison.
Il est par ailleurs possible d’optimiser l’efficacité de la prime CEE avec la prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle, quant à elle versée par une entreprise signataire de la charte du même nom.
Depuis le 1er juillet 2023, le gouvernement à décidé de plafonner le montant de la prime coup de pouce rénovation globale à 25 000 € afin de lutter contre les fraudes et les dérives.
Le calcul du montant de la prime CEE
Le minimum légal des aides CEE
Le minimum légal de la prime CEE est déterminé par plusieurs critères tels que :
- les revenus, si vous percevez des revenus modestes vous pourrez bénéficier d’une prime CEE bleu ou jaune, sinon d’une prime CEE violette ou rose ;
- de la consommation d’énergie primaire après travaux (> ou < à 110) en 3 usages ;
- des MWh économisés en énergie finale.
Bon à savoir : les délégataires peuvent choisir de valoriser la prime à un meilleur prix.
Le forfait CEE rénovation globale
Un forfait est déterminé en fonction des revenus et de la consommation d’énergie primaire post-opération. Ce forfait est par la suite multiplié par le nombre MWh économisé par an. Toutefois, il est nécessaire de faire la conversion en kWh/MWh et de multiplier les surfaces de consommation afin d’obtenir le nombre de MWh/an et non MWh/an/m2.
Les ménages modestes peuvent bénéficier de 350 €/MWh/an économisés si leur consommation d’énergie primaire après travaux est inférieure ou égale à 110 kW/m2/an et de 250 € si leur consommation est supérieure.
Les autres ménages peuvent quant à eux bénéficier de 300 €/MWh/an économisés si leur consommation d’énergie primaire après travaux est inférieure ou égale à 110 kW/m2/an, et de 200 € si leur consommation est supérieure.
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Exemple de calcul des aides CEE rénovation globale
Afin d'éclaircir la méthode de calcul, prenons pour exemple un ménage aux revenus non modestes (CEE rose), ayant réalisé des travaux permettant une consommation inférieure à 110 kW/an/m2. Le foyer est propriétaire d’une maison de 191 m2 et leur consommation actuelle d’énergie primaire est de 409 kWh/an/m2. Selon l’audit, il pourrait consommer 41,4 kWh/an/m2 après les travaux.
Pour obtenir leur consommation annuelle, et non par an par m2, il convient de multiplier cette consommation (actuelle et post-travaux) par la surface de la maison, ce qui donne donc 409 x 191 = 78 119 kWh/an, et 41,4 x 191 = 7 907,4 kWh/an.
Pour connaître les kWh économisés par an, il faut ensuite soustraire la consommation post-travaux énergétique de la consommation avant opérations, ce qui donne donc 78 119 - 7 907,4 = 70 211,6 kWh. Il convient ensuite de diviser ce résultat par 1 000 afin d’obtenir la conversion en MWh, ce qui donne 70, 211 MWh.
On obtient ainsi une consommation d’énergie primaire après travaux. Pour connaître le montant de la prime CEE auquel le ménage est éligible, il faut multiplier cette consommation par le prix établi par le forfait , ce qui donne ainsi 300 € x 70,211 MWh = 21 063,3 €.
En réalisant les travaux indiqués sur l’audit énergétique réalisé, ce foyer est ainsi éligible à une prime de 21 063,3 €. Toutefois, il s’agit ici d’une prime exceptionnelle, le foyer passant d’une maison considérée comme passoire thermique à un BBC (Bâtiment Basse Consommation). D’une manière générale, les primes CEE sont inférieures à 10 000€.
Vous avez un projet de rénovation énergétique globale ? Contactez un professionnel de l’équipe Ithaque, entreprise reconnue dans le domaine de l’audit énergétique ! Nous reviendrons rapidement vers vous avec un devis d’étude personnalisé.
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Foire à Questions - FAQ
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À l'inverse de MaPrimeRénov’, la prime CEE rénovation globale n’est pas conditionnée aux revenus d’un foyer. Toutefois, il est nécessaire d’être propriétaire d’une maison individuelle terminée depuis au moins deux ans pour prétendre à l’aide.
Alors que la prime CEE classique finance une opération de rénovation énergétique, la prime rénovation globale à pour objectif de financer un bouquet de travaux, plus efficace que les opérations postes par postes.
Pour bénéficier de la prime CEE, il est nécessaire de faire réaliser des travaux d’isolation thermique du logement, couvrant 75 % de la surface de la maison ainsi que deux des opérations suivantes : le remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ; le changement des menuiseries ; la pose d’un système de ventilation.
Dans le cadre d’une rénovation globale de votre maison, vous pouvez cumuler la prime CEE avec la prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle, MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ ainsi que la TVA réduite à 5,5 %.
