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Une SCI peut-elle toucher des aides pour une rénovation énergétique ?
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Une SCI peut-elle toucher des aides pour une rénovation énergétique ?

Ecrit par 
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Mis à jour le 
12/09/2023
Articles annexes

La question de la rénovation énergétique est devenue essentielle dans le contexte de la transition écologique et des impératifs de réduction de consommation énergétique. Les SCI oeuvrent de plus en plus pour améliorer la performance énergétique de leurs biens immobiliers tout en bénéficiant d'aides financières. Cette dynamique soulève une question : une SCI peut-elle profiter des différentes aides pour une rénovation énergétique ? Ithaque vous dit tout.

Qu’est-ce qu’une SCI ?

Une Société Civile Immobilière (SCI) est une forme juridique de société qui permet à plusieurs personnes de détenir collectivement un ou plusieurs biens immobiliers. Cette structure offre une flexibilité et des avantages en matière de gestion et de transmission de biens immobiliers.

Objectifs et fonctionnement d'une SCI

Propriété collective

La SCI permet à plusieurs associés de détenir ensemble des biens immobiliers. Chaque associé détient des parts sociales représentant sa part de propriété dans la société.

Gestion

Une SCI est gérée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés ou en dehors de la société. Les décisions importantes sont prises conformément aux règles énoncées dans les statuts de la SCI.

Bénéfices et revenus

Les bénéfices ou les revenus locatifs générés par les biens immobiliers sont répartis entre les associés en fonction de leurs parts sociales.

Création et formalités

La création d'une SCI nécessite la rédaction d'un acte de constitution, un contrat qui établit les règles de fonctionnement de la société, les droits et les devoirs des associés, ou encore la répartition des parts sociales.

Avantages

  • transmission facilitée : la transmission de parts sociales est plus simple que la vente directe de biens immobiliers ;
  • gestion simplifiée : la SCI peut faciliter la gestion collective des biens immobiliers ;
  • succession optimisée : la SCI permet une meilleure gestion de la succession et de la transmission du patrimoine ;
  • avantages fiscaux : la SCI peut offrir des avantages fiscaux en matière de transmission et de revenus locatifs.

Utilisations de la SCI

La SCI est une forme juridique polyvalente qui offre diverses applications dans le domaine de l'immobilier :

  • gestion de patrimoine : la SCI sert fréquemment d'outil pour gérer et transmettre le patrimoine immobilier familial. En rassemblant les biens sous une entité juridique commune, elle facilite leur gestion et leur transmission entre générations ;
  • location : pour les propriétaires bailleurs, la SCI est une solution efficace pour la gestion locative. Elle permet de louer des biens immobiliers à des particuliers ou entreprises, tout en offrant des avantages fiscaux et une structure optimisée de gestion locative ;
  • investissement : la SCI constitue une structure attrayante pour les investissements dans l'immobilier locatif. Les investisseurs peuvent unir leurs ressources financières au sein de la SCI, facilitant ainsi l'acquisition et la gestion collective de biens immobiliers. Cette approche présente des avantages légaux et fiscaux, favorisant des investissements durables dans le secteur immobilier.

Aides à la rénovation énergétique à destination des SCI

Les SCI peuvent bénéficier de différentes aides pour la rénovation énergétique, les incitant ainsi à réaliser des travaux pour diminuer leur impact environnemental. Pour déterminer la nature des travaux à entreprendre, demandez un audit énergétique pour la rénovation globale de votre logement.

Primes énergie CEE

Les Certificats d'économies d'énergie (CEE) sont une opportunité majeure pour les SCI. Ces certificats sont attribués aux propriétaires effectuant des travaux d'économie d'énergie. Versée par des fournisseurs d'énergie, cette aide est accessible pour financer une partie des travaux une fois qu’ils sont finalisés. Cela constitue un moyen concret pour les propriétaires bailleurs d'alléger les coûts de rénovation énergétique.

La prime CEE couvre une gamme étendue de travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments :

  • isolation : isolation des toitures, des combles, des murs par l'extérieur ou l'intérieur, des fenêtres, des portes vitrées, parois vitrées, ainsi que l'isolation des sols et des planchers ;
  • remplacement du système de chauffage par des solutions éco-énergétiques telles que les chaudières à granulés, les chaudières biomasse à bûches, les chaudières à gaz haute performance et les radiateurs électriques à inertie ou rayonnants ;
  • installation de poêles chauffants : les poêles à bois et à granulés sont également éligibles. Ils offrent une source de chaleur efficace et respectueuse de l'environnement. ;

utilisation d'énergies renouvelables : installation de pompes à chaleur air-air, géothermiques ou hydrothermiques, de chauffe-eau solaires et d'équipements solaires hybrides.

Taux réduit de TVA

Les propriétaires bailleurs, y compris les SCI, peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5.5% sur certains travaux de rénovation énergétique. Cela permet de réduire considérablement les coûts liés aux travaux d'isolation, de chauffage, ou encore de ventilation, tout en favorisant la transition énergétique.

Loc’avantages de l’ANAH

L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) propose le dispositif Loc'avantages, destiné aux propriétaires bailleurs. Les SCI peuvent accéder à ce dispositif en mettant en location des logements à des ménages modestes. En échange d'un loyer abordable, les propriétaires bénéficient d'une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Éco-PTZ à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) constitue une option attrayante pour les propriétaires bailleurs de SCI, offrant une solution financière avantageuse pour soutenir les travaux de rénovation énergétique. Cette initiative vise à encourager les rénovations écologiques en permettant aux propriétaires de bénéficier d'un prêt pouvant atteindre 50 000 euros sans frais d'intérêt.

L'éco-PTZ permet aux propriétaires bailleurs de financer des travaux de rénovation énergétique sans payer d'intérêts sur le prêt, ce qui peut considérablement réduire la charge financière liée aux travaux. Les modalités de remboursement sont également flexibles, offrant aux propriétaires la possibilité de rembourser le prêt sur une période étendue.

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Exonération de la taxe foncière

Dans certaines communes, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la taxe foncière en réalisant des travaux de rénovation énergétique. Cela constitue un avantage financier supplémentaire pour les SCI souhaitant investir dans l'amélioration de l'efficacité énergétique de leurs biens.

Prime Coup de Pouce Rénovation Globale

La Prime Coup de Pouce Rénovation Globale constitue un avantage supplémentaire pour les SCI en matière de rénovation énergétique. Outre les aides existantes, cette prime offre aux SCI l'opportunité de renforcer leurs efforts en faveur de l'efficacité énergétique. Elle encourage une rénovation globale, incluant isolation, chauffage, ventilation et plus encore, pour obtenir une efficacité énergétique globale.

Les SCI sont éligibles à cette prime sous certaines conditions. Elle cible des travaux spécifiques et des améliorations précises de l'efficacité énergétique. Ainsi, les propriétaires bailleurs envisageant une rénovation énergétique complète pour leurs biens loués peuvent en bénéficier.

Vous êtes une SCI et vous souhaitez débuter une rénovation énergétique au sein de votre logement ? Faites réaliser un audit énergétique de votre foyer pour déterminer les travaux à entreprendre pour une amélioration énergétique significative !

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Foire à Questions - FAQ

Est-ce que une SCI peut bénéficier de la prime énergie ?

Les Certificats Économies d'Énergie offrent une aide financière accessible à tous, qu'il s'agisse de SCI, de particuliers ou de professionnels. Cette assistance permet d'entreprendre une transition énergétique à un coût avantageux dans n'importe quel secteur, qu'il soit résidentiel, industriel ou tertiaire.

Pour quelles raisons ne suis je pas éligible aux aides Ma Prime Rénov ?

Les aides MaPrimeRenov ne sont pas accessibles aux résidences secondaires, ni aux SCI dont les propriétaires ne sont pas occupants du logement à rénover.

Quel est le taux de TVA dont peuvent bénéficier les SCI en faisant des travaux de rénovation ?

les SCI, peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5.5% sur certains travaux de rénovation énergétique.

les SCI peuvent-ils être exonérés de la taxe foncière en réalisant des travaux de rénovation énergétiques ?

OUI, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la taxe foncière en réalisant des travaux de rénovation énergétique.

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