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Tout savoir sur le Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle
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Tout savoir sur le Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle

Ecrit par 
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Mis à jour le 
14/09/2023
Articles annexes

Dans le cadre d’une politique européenne d'accélération de la transition énergétique et pour encourager les ménages à rénover leur logement énergivore, en France, le gouvernement à mis en place le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), aide financière qui peut être optimisée par la prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle. Avec cette aide, réalisez des travaux énergétiques à moindre coût pour des économies substantielles et un plus grand confort thermique à la clé ! 

Découvrez les conditions d’éligibilité et les travaux à réaliser pour bénéficier du Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ainsi que le montant de la prime. 

Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle : définition et montant 

Définition de la prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle

Tout comme le dispositif CEE, la prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle est versée par les fournisseurs et distributeurs d’énergie signataires de la charte portant le nom de l’aide. 

Les propriétaires d’une maison individuelle située en France métropolitaine et terminée depuis plus de 2 ans, peuvent toucher cette aide, qu’ils occupent le logement à titre de résidence principale ou secondaire.

Conditions de revenus et montant de la prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle 

Aucun plafond de revenus n’est établi pour bénéficier du coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle, à l’instar du dispositif des CEE. Toutefois, le montant de l’aide diffère selon les revenus fiscaux de référence et du nombre d’occupants d’un ménage ainsi que de la zone géographique du logement (Île-de-France ou province). 

Le plafond en deçà duquel les revenus sont considérés comme modestes fait bénéficier aux ménages de 350 € par MWh si leur consommation d’énergie primaire après travaux est inférieure à 110 kWh/m2, ou à 300 € par MWh si leur consommation est supérieure. 

Les autres ménages peuvent quant à eux bénéficier de 250 € par MWh si leur consommation d’énergie primaire après opérations est inférieure à 110 kWh/m2 ou de 200 € par MWh si tel n’est pas le cas. Les calculs qui en découlent, un peu complexes, sont réalisés lors de l’audit énergétique par l’ingénieur-thermicien Ithaque. 

Par ailleurs, afin d’atteindre les 200 000 rénovations globales d’ici 2024, le gouvernement prévoit des augmentations des montants accordés sur la prime rénovation globale en janvier prochain, avec une valorisation de 66 % du budget consacré à l’aide MaPrimeRénov’. 

Conditions d’éligibilité à la prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle

Audit énergétique et contrôle du COFRAC

Afin d’être éligible à la prime Coupe de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle, il convient de faire réaliser un audit énergétique par un cabinet d’étude agréé avant le début des travaux de rénovation. 

Selon le fonctionnement des CEE, tous les travaux préconisés par l’audit énergétique devront être réalisés, et ce par une entreprise du bâtiment RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) s'assure en amont et à la fin des travaux lors d’une visite de contrôle, de la bonne réalisation des opérations. Dans le cadre d’opérations énergétiques différentes des préconisations du bureau d’étude, il conviendra de faire réaliser un nouvel audit énergétique par la même entreprise. 

Travaux d’isolation thermique et d’amélioration de performance énergétique à réaliser 

Tout comme pour percevoir des certificats d’économies d’énergie, il est nécessaire pour être éligible au Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle de faire réaliser un bouquet de travaux énergétiques contenant au moins deux des postes d’opérations suivants

  • le chauffage ; 
  • la production d’eau chaude sanitaire ; 
  • la ventilation ; 
  • l’isolation thermique. 

Les travaux d’isolation thermique des planchers, des combles perdus, de la toiture ou des murs sont une opération obligatoire et doivent couvrir 75 % de la surface habitable de la maison. 

Les travaux réalisés doivent permettre de réduire de 55 % la consommation énergétique annuelle d’un ménage, sur les postes de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire. La consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire rapportée à la surface du logement devra quant à elle être inférieure à 331 kW/m2/an.

Les installations de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent par ailleurs pas consommer majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ni être responsables d’une hausse des émissions de gaz à effet de serre. 

Le devis des travaux doit être signé avant le 31 décembre 2025, et les opérations d’isolation thermique et d’amélioration énergétique achevées avant le 31 décembre 2026.

Ingénieur thermicien lors d'un audit énergétique
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Effectuer la demande de la prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle 

En définitive, pour faire la demande de l’aide Coup de pouce, il convient de : 

  • choisir une entreprise signataire de la Charte Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ; 
  • accepter l’offre de l’organisme en fonction des opérations énergétiques que vous souhaitez réaliser avant signature du devis desdits travaux ;
  • signer un devis et faire réaliser vos travaux d’isolation thermique et d’amélioration énergétique par une entreprise du bâtiment RGE
  • faire un nouvel audit énergétique si les travaux diffèrent des préconisations de l’étude initiale ;
  • faire parvenir toutes les pièces justificatives parmi lesquelles l’audit énergétique, les factures des travaux réalisés et les performances énergétiques à l’organisme signataire de la Charte Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle.

Bon à savoir : la prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle est cumulable avec les aides MaPrimeRénov’ rénovation globale, le dispositif classique des certificats d’économies d’énergie ainsi que l’éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ). 

Vous souhaitez entreprendre la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans votre maison et bénéficier d’économies sur votre consommation annuelle ? Prenez dès à présent contact avec un expert Ithaque pour une offre d’audit énergétique personnalisée. 

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Foire à Questions - FAQ

Qui peut bénéficier du Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ? 

Tous les propriétaires d’une maison individuelle terminée depuis plus de deux ans peuvent bénéficier du coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle, indépendamment de leurs revenus. 

Quels sont les travaux à réaliser pour bénéficier du Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ? 

Pour bénéficier du coup de pouce de l’État, il est nécessaire d’isoler au moins 75% de la surface habitable de son logement et de remplacer au moins deux des postes suivants : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation, ou isolation thermique.

Quels organismes versent le Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ? 

À l’instar des CEE, le Coup de pouce n’est pas versé par l’État, mais par les distributeurs et fournisseurs d’énergie, ainsi que leurs délégataires, signataires de la charte Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle.

Quel est le montant de la prime Coup de pouce en copropriété ?

À mesure qu'une copropriété s'agrandit et entreprend des travaux de grande envergure visant à réaliser des économies d'énergie et à réduire son empreinte carbone, le montant de la prime accordée devient d'autant plus significatif.

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