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Tout savoir sur la fiche CEE BAR TH 164
Lecture : 
5
 min

Tout savoir sur la fiche CEE BAR TH 164

Ecrit par 
Jean-Régis de Vauplane
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Mis à jour le 
20/06/2023
Articles annexes

Depuis l’entrée en vigueur en 2021 de la loi Climat et Résilience, la réglementation a évolué pour inciter les propriétaires à mener des travaux de rénovation énergétique. Si tout logement qualifié de “passoire thermique” (soit un DPE de classe F ou G) est visé en priorité, ces aides financières peuvent profiter à tous les appartements et maisons dans lesquels sont réalisés des travaux de rénovation énergétique.

La transition écologique n’est pas la seule raison pour se lancer dans des travaux de rénovation énergétique. Grâce à une isolation du bâtiment plus performante et des équipements de meilleure qualité (notamment pour la production d’eau chaude sanitaire et le chauffage central), c’est le confort général de l’habitation qui est amélioré. Ces travaux participent de même à réduire la consommation en énergie et donc à faire des économies. Le logement sera alors valorisé sur le marché de l’immobilier dans le cadre d’une vente.

Une partie des aides financières mises en place par le gouvernement pour de tels travaux est proposée directement par les fournisseurs d’énergie: ce dispositif est nommé CEE, pour Certificats d’Économies d’Énergie. Parmi la soixantaine de certificats se trouve la fiche CEE BAR TH 164 qui encadre les travaux de rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine). À ce dispositif s’ajoute, sous certaines conditions, une prime “coup de pouce” pour une rénovation performante du logement.

Ithaque Rénovation vous livre tout ce qu’il faut savoir sur cette fiche pour lancer vos travaux en toute sérénité.

La fiche CEE BAR TH 164 : qu’est-ce que c’est ?

La fiche CEE BAR TH 164 est une charte ayant pour but d’apporter une aide financière aux propriétaires d’une maison individuelle souhaitant effectuer plusieurs travaux de rénovation énergétique de leur logement parmi lesquels des travaux d’isolation, l’installation d’une pompe à chaleur, etc.

Le montant de cette opération est variable : il dépend du gain en énergie primaire après comparaison entre le CEP initial (Consommation en Énergie Primaire) et le CEP après la réalisation des travaux. 

Si vous ne pouvez prétendre qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), cette aide est en revanche cumulable avec un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ou avec le dispositif MaPrimRenov. En cas de cumul des CEE avec MaPrimRenov, et uniquement si vous avez des revenus très modestes, l’aide peut atteindre 90% maximum des coûts engagés.

Attention, car il s’agit bien d’une approche globale : pour bénéficier de cette opération, il est nécessaire que les travaux de rénovation énergétique mis en œuvre couvrent au moins deux postes parmi l’isolation générale, la ventilation, le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. Cela ne concerne par ailleurs que la France métropolitaine.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier des aides ?

Plusieurs critères conditionnent l’obtention des aides pour une rénovation énergétique globale de sa maison individuelle, telle que définie par la fiche CEE BAR TH 164.

Tout d’abord, s’agissant d’une démarche écologique, l’installation d’équipements pour le chauffage central ou la production d’eau chaude sanitaire ne peut concerner les systèmes qui dépendent majoritairement du fioul ou du charbon, jugés trop polluants (certains modes de chauffage au gaz sont cependant acceptés, comme les chaudières à condensation). De même, les émissions de gaz à effet de serre ne doivent pas augmenter du fait de ces travaux de rénovation énergétique.

La baisse de la consommation globale annuelle en énergie primaire doit être d’au moins 55%. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement doit également atteindre l’étiquette E au minimum, soit une consommation inférieure à 331 kWh par m² et par an. Après des travaux de rénovation globale, le DPE du logement est souvent bien plus performant.

Enfin, pour prétendre à une bonification de la fiche BAR TH 164, appelée “coup de pouce rénovation globale, la rénovation du logement se doit d’être “performante” : les travaux doivent comporter une opération d’isolation couvrant au minimum 75% de la surface totale de la maison, au choix parmi les murs, les toitures ou les planchers et combles perdus. Le montant de cette bonification est variable selon la différence observée entre le CEP initial et le projet de rénovation, elle-même multipliée par un forfait qui s’échelonne entre 200 € et 350 €.

La fiche CEE BAR TH 164 établissant le cadre dans lequel les travaux de rénovation énergétique doivent avoir lieu est consultable sur le site du ministère de l’Écologie.

Ingénieur thermicien lors d'un audit énergétique
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Quelles étapes suivre pour bénéficier de la prime “Coup de pouce” ?

Vous devez en premier lieu faire réaliser un audit énergétique auprès d’un bureau d’étude thermique afin d’évaluer les caractéristiques du bâtiment, de déterminer les travaux à mettre en œuvre pour améliorer sa performance et de quantifier sa consommation en énergie.

Après avoir vérifié votre éligibilité, il est nécessaire que l’entreprise sélectionnée soit signataire de la charte CEE BAR TH 164 afin de pouvoir bénéficier des aides. Les entreprises réalisant les travaux doivent quant à elles disposer du label RGE : Reconnu Garant de l’Environnement. Soumis à un contrôle gouvernemental strict, le label RGE offre une garantie de qualité pour les professionnels qui en bénéficient.

Acceptez l’offre de l’entreprise de travaux signataire de la charte avant de signer le devis, sans quoi il ne sera pas possible de bénéficier des aides. Lors de la mise en œuvre des travaux de rénovation, assurez-vous de conserver les preuves de réalisation, telles que les factures. Les exigences spécifiées dans la fiche CEE BAR TH 164 doivent nécessairement être respectées pour justifier du versement de la prime.

Comment est versée la prime ?

Le versement de la prime dépend de l’entreprise qui valorise les CEE. Il peut se faire de multiples façons : par chèque ou virement bancaire, par déduction sur le montant total de la facture émise avant travaux (seulement si c’est le professionnel concerné qui les réalise), ou par tout autre moyen convenu au préalable avec l’entreprise signataire de la charte.

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Foire à Questions - FAQ

Dans quels cas le rapport d’audit est nécessaire pour les aides ?

Le rapport d’audit est obligatoire dans les demandes d’aide : pour les aides en rénovation globale (+55% d’économie d’énergie, CEE et MaPrimeRenov) pour les bonus Sortie de Passoire et Bâtiment Basse Consommation (bonus MaPrimeRenov) . Dans ces cas de figure là, il est primordial que les postes annoncés dans les devis des artisans correspondent bien aux préconisations du scénario en question.

Les artisans doivent ils tous êtres RGE pour être éligible pour les aides ?

Dans un projet où les aides sont déclarées au poste par poste, il est obligatoire que les artisans de chacun des postes soient certifiés RGE dans le domaine de travaux du poste en question. Autrement, le poste concerné ne pourra pas être déclaré pour les aides. Dans un cas où les aides sont déclarées en rénovation globale, l’ensemble des artisans effectuant le scénario de rénovation globale doivent être certifiés RGE.

A quoi sert une attestation de conformité ?

L’attestation de conformité de travaux permet de faire le lien entre le rapport d’audit et les devis des artisans. Ce document reprend donc l’ensemble des travaux effectués, avec les mentions techniques nécessaires (surface isolé, résistance thermique, coefficient de performance, etc.)