Aides de la Métropole de Lyon pour la rénovation énergétique des logements individuels

Introduction

La Métropole de Lyon a mis en place un dispositif ambitieux de soutien à la rénovation énergétique des logements individuels, dans le cadre de son programme Ecoréno’v. Ce programme vise à encourager les propriétaires à entreprendre des travaux d'amélioration énergétique afin de réduire leur consommation d'énergie, diminuer les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre la précarité énergétique.

Montants et conditions d’éligibilité des aides de la Métropole de Lyon

Le programme Ecoréno’v propose plusieurs niveaux d'aides et bonus pour les logements individuels, selon la nature des travaux et les caractéristiques du bâtiment.

Maisons construites avant 1990

Niveau exemplaire :

• Conditions de ressources : Pas de conditions de ressources.
• Objectif : Équivalent BBC rénovation avec un coefficient d'énergie primaire après travaux inférieur à 110kWh/m².an.
• Montant de l'aide : 4 000 € (travaux < 40 000 €) ou 5 500 € (travaux > 40 000 €).
• Travaux minimums : Obligation de deux postes enveloppe à 100 % minimum, avec test d’étanchéité à l’air à mi-parcours.

Niveau volontaire :

• Conditions de ressources : Ménages éligibles aux aides de l’ANAH.
• Objectif : Bouquet d’au moins 3 postes de travaux ou 2 postes de travaux avec un gain minimal de 45 % d’économie d’énergie.
• Montant de l'aide : 2 000 €.
• Travaux minimums : Obligation de deux postes enveloppe à 100 % minimum.

Maisons construites entre 1990 et 2000

Niveau exemplaire :

• Objectif : Équivalent BBC rénovation avec un gain minimal de 35 % d’économie d’énergie.
• Montant de l'aide : 4 000 € (travaux < 40 000 €) ou 5 500 € (travaux > 40 000 €).
• Travaux minimums : Obligation de deux postes enveloppe à 100 % minimum, avec test d’étanchéité à l’air à mi-parcours.

Bonus

Le programme Ecoréno’v propose également plusieurs bonus pour encourager l’utilisation de matériaux spécifiques et l’installation d’équipements performants :

• Bonus matériaux biosourcés :
  • Isolation par l’extérieur enduite : 2 000 €.
  • Isolation par l’extérieur sous bardage : 3 000 €.
  • Isolation par l’intérieur : 700 €.
  • Isolation en rampant de toiture : 600 €.
  • Isolation extérieure de toiture type sarking : 3 000 €.
  • Isolation des planchers bas sur local non chauffé : 250 €.
  • Menuiserie bois : Fenêtre : 150 €/élément, Porte-fenêtre : 300 €/élément.
• Bonus confort d’été :
  • Pose ou remplacement de protection solaire extérieure sur les parois vitrées : 200 € / fenêtre, plafonné à 1 000 € par maison.
• Bonus sortie du fioul :
  • 500 € par maison, sous condition que le fioul soit totalement supprimé du bâtiment.
• Bonus nouvelles installations d’énergie renouvelable :
  • Poêle ou insert ou foyer bois : 500 €.
  • Chaudière bois : 1 500 €.
  • Chauffe-eau solaire individuel : 1 000 €.
  • Système solaire combiné : 2 100 €.
  • Pompe à chaleur géothermique : 3 000 €.
• Bonus installation d’une VMC double flux :
  • 1 000 € par logement.
• Bonus test d’étanchéité à l’air :
  • Bonus pour un deuxième test d’étanchéité à l’air en fin de chantier : 300 € par logement.

Critères techniques

Pour bénéficier de ces aides, plusieurs critères techniques doivent être respectés :

• Les travaux doivent être réalisés par des artisans ou entreprises labellisés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement).
• Obligation de réaliser deux postes d’isolation de l’enveloppe sur la totalité des surfaces concernées, sauf justification technique.
• Les matériaux utilisés doivent respecter les critères techniques de l’aide MaPrimeRénov’ et d’autres réglementations spécifiques.

Cumul des aides

Les aides du programme Ecoréno’v peuvent être cumulées avec d'autres aides publiques, sous certaines conditions. Il est important de noter que le cumul des aides publiques ne peut dépasser un certain % du coût total des travaux pour les logements individuels. Les bénéficiaires peuvent donc combiner les aides Ecoréno’v avec celles de MaPrimeRénov’, des collectivités locales, ou d'autres dispositifs nationaux, à condition de respecter les % de l'écrêtement.

Le montant des aides locales ne doit pas dépasser un certain % des travaux, en fonction des revenus du propriétaire. C'est ce qu'on appelle l'écrêtement. 

Ainsi, à partir du 16 juillet 2024, les aides locales + nationales ne peuvent dépasser : 

• 100% du montant des travaux pour les revenus très modestes (bleu)
• 90% du montant des travaux pour les revenus modestes (jaune)
• 80% du montant des travaux pour les revenus intermédiaires (violet)
• 50% du montant des travaux pour les revenus supérieurs (rose)

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Voici les règles de cumul des aides à la rénovation énergétique :
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Procédure de demande d'aide

Pour bénéficier des aides Ecoréno’v, les demandeurs doivent suivre une procédure bien définie. Voici les étapes clés :

1. Accompagnement :
   • Les demandeurs doivent être accompagnés par l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat de la Métropole de Lyon (ALEC Lyon), par SOLIHA, par une AMO MaPrimeRénov’ ou par « Mon Accompagnateur Renov’ ».
2. Dépôt de la demande :
   • Le dossier de demande d'aide doit inclure le formulaire de demande, les pièces justificatives (acte de propriété, RIB, devis détaillés, etc.), et un plan de financement.
3. Instruction du dossier :
   • Le dossier sera instruit techniquement par un opérateur ou par l’ALEC Lyon ou SOLIHA, et administrativement par la Métropole de Lyon. Une fois complet, un accusé de réception sera envoyé, permettant le démarrage des travaux.
4. Réalisation des travaux :
   • Les travaux doivent être réalisés par des artisans ou entreprises labellisés RGE. Un test d’étanchéité à l’air est obligatoire pour certaines catégories de travaux.
5. Demande de paiement :
   • Le dossier de demande de solde doit être transmis au plus tard trois ans après la notification de la décision de financement. Il doit inclure les factures acquittées, le rapport de test d’étanchéité, et une visite de fin de travaux par l’ALEC Lyon ou SOLIHA.

En suivant ces étapes et en respectant les critères techniques et administratifs, les propriétaires peuvent maximiser leurs chances de bénéficier des aides du programme Ecoréno’v et réaliser des travaux de rénovation énergétique performants et durables.

Conclusion

Le dispositif Ecoréno’v de la Métropole de Lyon offre des opportunités significatives pour les propriétaires souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leur logement individuel. En combinant aides financières et bonus, il est possible de réduire considérablement les coûts des travaux de rénovation énergétique, tout en contribuant à un avenir plus durable et écologique. Les bénéficiaires doivent s’assurer de respecter les critères techniques et administratifs pour maximiser les subventions et atteindre les objectifs de performance énergétique.

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