Aides financières de la Métropole Rouen Normandie pour la rénovation énergétique des logements individuels et des copropriétés. 

La Métropole Rouen Normandie finance les travaux d'amélioration des logements ou des parties communes des copropriétés en accord avec les conventions des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), les Programmes d'Intérêt Général (PIG), et les Plans de Sauvegarde, auxquels elle est partie prenante. 

En outre, elle soutient également les travaux d'amélioration des logements ou des parties communes des copropriétés situées en secteur diffus (en dehors des opérations programmées), selon les conditions spécifiées dans le règlement d'aides actuel.

l’aide de la métropole de Rouen à la rénovation énergétique de maison individuelle   : 

ces aides viennent subventionner les travaux de rénovation énergétique. 

• 500€ d’aide pour les propriétaires occupants modestes, 
• 1 000€ d’aide pour les propriétaires occupants très modestes dans le cadre du programme « MaPrimeRénov’ – Parcours accompagné ».

Aide à l’ingénierie : (en complément de la subvention AMO de l’ANAH) 

• Propriétaires occupants modestes : Aide maximale de 800€ pour des travaux lourds, et de 400€ pour des travaux relevant du programme « MaPrimeRénov’ – Parcours accompagné ».

Aides à la Rénovation Énergétique des Copropriétés

a) Études préalables :

• Aide de 50% du montant TTC du devis pour un audit énergétique et une étude de faisabilité architecturale et technique, plafonnée à 5 000€ par copropriété.

b) Travaux d’amélioration énergétique pour copropriétés éligibles au programme « MaPrimeRénov’ Copropriété » :

• Aide de 20% du montant subventionnable par l'ANAH, plafonnée à 2 000€ par lot d’habitation. Pour les copropriétés de plus de 50 lots d’habitation principale : aide ramenée à 10%, avec le même plafond, montant maximal de 150 000€ par bâtiment.

c) Travaux d’amélioration énergétique pour copropriétés non éligibles au programme « MaPrimeRénov’ Copropriété » :

• Aide de 20% du montant HT des travaux éligibles, plafonnée à 2 000€ par lot d’habitation, à condition d’atteindre l’étiquette B après travaux. Pour copropriétés de plus de 50 lots d’habitation principale : aide ramenée à 10%, avec le même plafond, montant maximal de 150 000€ par bâtiment.

Conditions Générales d’obtention des aides :

• Dépôt des dossiers : Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme dédiée avant le démarrage des travaux. Les travaux ne doivent pas commencer avant le dépôt du dossier de subvention.
• Critères de priorisation : Les dossiers sont priorisés selon plusieurs critères, notamment la fragilité des copropriétés, leur localisation dans des quartiers en politique de la ville, et leur consommation énergétique.

Modalités de Versement de l’aide :

• Versement en deux fois : 50% au démarrage des travaux et 50% à l’achèvement des travaux, sur présentation des justificatifs requis.

Pour plus de détails sur les pièces nécessaires à la constitution des dossiers et d'autres spécificités, il est recommandé de consulter directement le règlement d’aides financières du Programme local de l’Habitat de la Métropole Rouen Normandie.

Les aides de la région Normandie à la rénovation énergétique pour les logements individuels

La Région Normandie a mis en place le dispositif "Chèque Éco-Énergie Normandie" pour encourager les propriétaires de maisons individuelles à réaliser des travaux d'efficacité énergétique. Ce dispositif vise à atteindre le niveau "Bâtiment Basse Consommation" (BBC) et à adapter les logements aux conséquences du changement climatique, assurant un confort thermique en toutes saisons.

Montants des aides de la région Normandie 

Le dispositif Chèque Éco-Énergie Normandie propose plusieurs types d'aides et bonifications, adaptées selon les caractéristiques du logement et les travaux envisagés.

Types de chèques et montants

1. Chèque "Sortie de passoire" :some text
   • Montant : 4 000 €
   • Conditions : Pour les maisons avec une étiquette énergétique G ou F, les travaux doivent permettre un saut de 2 à 4 classes DPE et atteindre l’étiquette C ou D. Les travaux doivent concerner au moins deux postes (murs, planchers bas, toiture, menuiseries extérieures) et être réalisés par des entreprises RGE.
2. Chèque "Première étape BBC avec RGE" :some text
   • Montant : 4 000 €
   • Conditions : Pour les maisons avec une étiquette énergétique E, les travaux doivent permettre un saut de 2 classes DPE et atteindre l’étiquette C. Les travaux doivent concerner au moins deux postes (murs, planchers bas, toiture, menuiseries extérieures) et être réalisés par des entreprises RGE.
3. Chèque "Première étape BBC avec Rénovateur" :some text
   • Montant : 7 500 €
   • Conditions : Pour les maisons avec une étiquette énergétique G, F ou E, les travaux doivent permettre un saut de 2 à 4 classes DPE et atteindre l’étiquette C. Les travaux doivent inclure au moins un poste intégrant des matériaux biosourcés et être réalisés par des entreprises RGE avec l'intervention d'un rénovateur BBC.
4. Chèque "Rénovation globale BBC" :some text
   • Montant : 11 000 €
   • Conditions : Pour les maisons avec une étiquette énergétique G, F, E ou D, les travaux doivent permettre un saut de 2 à 6 classes DPE et atteindre l’étiquette A ou B. Les travaux doivent concerner au moins un poste (murs, planchers bas, toiture, menuiseries extérieures) avec des matériaux biosourcés et être réalisés par des entreprises RGE.
5. Aide pour la réalisation d’un audit énergétique some text
   • L'aide spécifique pour l'audit énergétique offerte par la région Normandie est le Chèque "Audit énergétique Région Normandie", d'un montant forfaitaire de 800 €. Cette aide vise à financer partiellement un audit énergétique pour une maison individuelle. Le coût de la prestation de l'auditeur doit être d'au moins 900 € TTC. Cette aide est cumulable avec le chèque éco-énergie Normandie « Travaux » ainsi qu'avec d'autres aides existantes, sous réserve d'éligibilité.

Bonifications

Une bonification de 2 000 € peut s'ajouter pour des travaux respectant des critères spécifiques :

• Critère biosourcé : Intégration de matériaux biosourcés dans les travaux.
• Critère EnR : Installation de systèmes de production d'énergie renouvelable (chauffe-eau solaire, chaudière bois, poêle à bois, insert bois, PAC géothermique).
• Critère ventilation : Installation d’une VMC double flux.

Cumul des aides de la région normandie avec les autres aides à la rénovation énergétique 

Les aides du dispositif Chèque Éco-Énergie Normandie peuvent être cumulées avec d'autres aides publiques, sous certaines conditions :

• MaPrimeRénov’ : Les propriétaires peuvent cumuler le Chèque Éco-Énergie avec MaPrimeRénov’, qui offre des subventions pour les travaux de rénovation énergétique.
• Aides de l’ANAH : Les aides de l’Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) peuvent également être cumulées, notamment pour les ménages aux ressources modestes et très modestes.
• Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) : Les aides peuvent être combinées avec les primes CEE, fournies par les fournisseurs d'énergie pour encourager les économies d'énergie.
• Aides locales de la Métropole de Rouen : Les propriétaires peuvent bénéficier des aides locales proposées par la Métropole de Rouen, en plus des chèques de la Région Normandie.

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Le montant des aides locales ne doit pas dépasser un certain % des travaux, en fonction des revenus du propriétaire. C'est ce qu'on appelle l'écrêtement. 

Ainsi, à partir du 16 juillet 2024, les aides locales + nationales ne peuvent dépasser : 

• 100% du montant des travaux pour les revenus très modestes (bleu)
• 90% du montant des travaux pour les revenus modestes (jaune)
• 80% du montant des travaux pour les revenus intermédiaires (violet)
• 50% du montant des travaux pour les revenus supérieurs (rose)

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Procédure de demande d'aide

Pour bénéficier des aides Chèque Éco-Énergie Normandie, les propriétaires doivent suivre une procédure bien définie :

1. Inscription et accompagnement :some text
   • Inscription sur le site Internet Chèque Éco-Énergie Normandie.
   • Accompagnement par un conseiller Habitat & Énergie d’une structure agréée Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) par l’ANAH et conventionnée par la Région.
2. Dépôt de la demande :some text
   • Le dossier de demande doit inclure le formulaire de demande, les pièces justificatives (justificatif de propriété, avis d’imposition, devis détaillés), et un plan de financement.
   • Sélectionner un conseiller Habitat & Énergie et éventuellement un rénovateur BBC.
3. Instruction du dossier :some text
   • Les services de la Région instruisent les dossiers. Une décision d’attribution de financement est prise par la Commission Permanente du Conseil Régional avant notification par le Président de Région.
4. Réalisation des travaux :some text
   • Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE, avec un test d’étanchéité à l’air pédagogique réalisé par un organisme indépendant agréé.
5. Demande de paiement :some text
   • Le versement de l’aide se fait en une ou deux fois, selon le type de chèque, sur présentation des factures acquittées et d’un RIB.

En suivant ces étapes et en respectant les critères techniques et administratifs, les propriétaires peuvent maximiser leurs chances de bénéficier des aides du programme Chèque Éco-Énergie Normandie et réaliser des travaux de rénovation énergétique performants et durables.

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