En 2026, l’audit énergétique est obligatoire pour la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE. Il est également indispensable pour accéder aux aides à la rénovation d'ampleur comme MaPrimeRénov’ ou l’éco-PTZ.
Ces obligations ont un impact direct sur les propriétaires de biens immobiliers, les locataires et les acteurs du secteur de la rénovation énergétique en général. Au-delà de cette contrainte réglementaire, l’audit énergétique est une véritable boussole pour transformer une passoire thermique en un habitat durable, sain et économe.
Pour traiter le sujet, passons en revue tout ce que vous devez savoir concernant l’obligation de réaliser ce diagnostic :
Qu'est-ce qu'un audit énergétique ?
Avant de détailler dans quels cas spécifiques l’audit énergétique est imposé par la loi, il est important de rappeler ce qu’est ce diagnostic.
L’audit permet de proposer différents scénarios de travaux qui visent à améliorer l'efficacité énergétique du logement, en prenant en compte diverses contraintes (le budget, les réglementations en vigueur, la faisabilité technique et les préférences du propriétaire).
Depuis le 1er avril 2024, la France a instauré un cadre réglementaire spécifique, exigeant que tous les audits énergétiques suivent le modèle officiel fourni par l’État. Les études complémentaires sont toutefois possibles, offrant une flexibilité bienvenue aux professionnels, sous réserve du respect du modèle standard.
L’audit énergétique réalisé par Ithaque inclut ce modèle officiel ainsi qu’une étude complète qui permet d’approfondir d’autres scénarios et de dessiner une véritable feuille de route des travaux, presque un cahier des charges pour un artisan.
Dans quels cas l’audit énergétique est-il obligatoire pour une vente ?
La loi climat et résilience a mis en place un calendrier pour instaurer progressivement l’obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire dans le cas de la vente d’un logement :
1. Obligation lors de la vente d’une maison
L'audit énergétique est obligatoire lors de la vente d’une maison classée E, F ou G au DPE.
Vendre une passoire thermique sans ce document expose le vendeur à une annulation de la vente ou à une révision du prix à la baisse. Pour l'acheteur, c'est une garantie de transparence sur les investissements à prévoir.
À savoir
Si vous ne connaissez pas le classement énergétique de votre logement, vous pouvez estimer votre note énergétique avec notre simulateur DPE.
2. Obligation lors de la vente d’un immeuble en monopropriété
Pour un bâtiment appartenant à un seul propriétaire (ou une société), c'est le classement global de l'immeuble qui fait foi. Si l'étiquette affiche E, F ou G alors un audit énergétique doit couvrir l'intégralité du bâtiment avant toute cession.
Cette restriction stipule que l’audit énergétique d’un immeuble en monopropriété doit être effectué par un bureau d’étude certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) comme Ithaque.
3. L’absence d’obligation pour les appartements
Si vous possédez un appartement, la loi ne vous impose pas la réalisation d'un audit énergétique pour la vente (sauf si l'immeuble complet est en monopropriété comme expliqué précédemment). Dans ce cas, vous avez seulement besoin d’un DPE.
Pour autant, l’audit pourrait vous aider à identifier les bons travaux pour gagner en confort chez vous et augmenter la valeur verte de votre bien sur un marché immobilier de plus en plus exigeant. Améliorer la performance énergétique d'un appartement demande une analyse fine, notamment pour gérer les interactions avec les parties communes.
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un de nos experts.
4. L’absence d’obligation pour les copropriétés
À l’échelle d’une copropriété, l’audit énergétique n’est pas obligatoire d’un point de vue réglementaire contrairement au DPE collectif par exemple. En revanche, l’audit énergétique de copropriété peut débloquer l’accès à certains financements comme MaPrimeRénov’ Copropriété ou les CEE.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article dédié pour comprendre dans quels cas l’audit de copropriété est obligatoire.
L’info réglementaire à avoir en tête
Les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025. Les logements classés F le seront également dès 2028.
Avec des contraintes réglementaires de plus en plus strictes, l'audit énergétique est la clé pour sortir de cette impasse vous permettant d’identifier les travaux de rénovation les plus efficaces.
Chez Ithaque, nous ne nous contentons pas de conseils théoriques : nous garantissons contractuellement le gain énergétique de nos études. Et les résultats parlent d'eux-mêmes : nos clients réalisent en moyenne 3 sauts de classe énergétique, transformant leurs passoires thermiques en logements sains et durables.
Si vous souhaitez passer à l’action, n’hésitez pas à échanger avec un de nos experts.
L’audit énergétique obligatoire pour MaPrimeRénov’ et l'Éco-PTZ
Les dispositifs nationaux tels que MaPrimeRénov et certaines aides locales, offerts par différentes régions et métropoles, conditionnent leur subvention travaux à la réalisation d’un audit énergétique
1. MaPrimeRénov’ parcours rénovation d’ampleur
Pour bénéficier des aides les plus généreuses comme MaPrimeRénov’, vous devez réaliser un audit énergétique. L'audit est le document qui prouve à l'ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) que votre projet permettra de gagner au moins deux classes énergétiques une fois les travaux réalisés.
2. L'éco-PTZ jusqu'à 50 000 €
Pour financer le reste à charge de vos travaux, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut grimper jusqu'à 50 000€ si l'audit énergétique démontre que les gains énergétiques seront ambitieux.
3. Les aides locales
Certaines régions ou métropoles vous aident à financer votre projet de rénovation énergétique et ont leurs propres exigences. Par exemple, la Métropole de Lyon ou la Région Normandie conditionnent leurs aides à des audits encore plus poussés que le modèle réglementaire national.
Chez Ithaque, nos rapports sont conçus pour être compatibles avec ces cahiers des charges spécifiques.
Audit réglementaire vs audit incitatif : lequel est obligatoire ?
Il est crucial de distinguer l'audit énergétique réglementaire, imposé par la loi pour la vente d'un bien par exemple, de l'audit incitatif que nous prônons chez Ithaque.
Là où l'audit standard se contente souvent d'être une case à cocher administrative, l'approche Ithaque se base sur la science.
Nous ne nous arrêtons pas aux 2 scénarios habituellement proposés par marché, nous en proposons jusqu’à 4 afin de dessiner une feuille de route précise qui prend en compte la réalité technique de votre bâti et votre budget.
Faut-il réaliser un audit énergétique sans être concerné par l’obligation ?
Au delà de son aspect réglementaire, l’audit énergétique est un véritable outil de prise à la décision car il permet de :
- Identifier les travaux qui font vraiment la différence : en moyenne, une rénovation énergétique permet de réduire les dépenses énergétiques de 80%.
- Limiter les risques inhérents aux travaux en se basant sur des préconisations adaptées aux contraintes du logement.
- Augmenter la valorisation immobilière de votre logement
Si vous avez la volonté de réaliser des travaux, la compensation du prix de l'audit par les économies générées et les aides perçues se révèle être un investissement judicieux.
Ce qu’il faut retenir sur l’obligation d’un audit énergétique en 2026
Voici les points clés à avoir en tête :
- L’audit énergétique est obligatoire pour la vente des maisons et immeubles en monopropriété de classes E, F et G.
- Il est indispensable pour bénéficier de MaPrimeRénov’ (Rénovation d'ampleur), l'éco-PTZ (allant jusqu’à 50 000€) et de certaines aides locales.
- Au-delà de son côté réglementaire, il permet d’identifier les meilleurs travaux à réaliser pour améliorer les performances énergétiques de votre bien
En fonction de votre situation, voici un tableau récapitulatif :
