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Les cas particuliers du Parcours Accompagné MaprimeRenov en 2024
Lecture : 
6
 min

Les cas particuliers du Parcours Accompagné MaprimeRenov en 2024

Ecrit par 
Nabil
.
Mis à jour le 
04/03/2024
Articles annexes

Ma Prime Renov Parcours Accompagné

Est-ce que si on installe une chaudière GAZ on peut être éligible au parcours accompagné de MPR ? Et si on garde ou on remplace sa chaudière GAZ ?

Non, on ne peut pas installer une nouvelle chaudière à gaz ni conserver une chaudière au fioul.
Un remplacement d’une chaudière gaz par une chaudière gaz à condensation n’est donc pas éligible au Parcours Accompagné. On peut cependant conserver une chaudière à gaz déjà installée et être éligible aux aides.

Est-ce qu’un logement est éligible à MaprimeRenov’ parcours accompagné s’il y a bien le saut de 2 classe minimum mais avec seulement 1 geste d’isolation et le remplacement d’un équipement ?

Non, il faut un gain de 2 classes énergétiques minimum + 2 gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs) dans le programme 

de travaux + système de chauffage décarboné.

Est-ce que je suis éligible aux aides MaprimeRenov si je n'ai pas de système de chauffage actuellement dans la maison que je veux rénover ?

Il est nécessaire d'avoir un système de chauffage présent dans la maison. 

Est-ce qu’une SCI est éligible au Parcours Accompagné de Ma Prime Rénov ?

 Une SCI n'est pas éligible au parcours accompagné. Le parcours accompagné est réservé aux propriétaires bailleurs et propriétaire occupants

Est-il possible de faire une rénovation d’ampleur en 2 étapes ? 

Oui, c’est possible pour les logements classés en E-F-G . Si le logement est en F ou G ,il faudra absolument atteindre la classe C et la classe B pour les logements initialement classés E . 

Est-ce que les copropriétés ou les immeubles en monopropriété sont éligibles aux aides Ma Prime Rénov, Parcours Accompagné ?

Non, MAR ne concerne que les logements individuels.

Si un projet envisage de transformer une construction en maison, est-ce éligible pour les aides MaprimeRenov ?

 Non, la construction doit avoir le statut de logement “depuis plus de 15 ans”. Donc, si le statut change, l'éligibilité aux aides MAR ne sera pas possible. La transformation d’un garage en logement n’est donc pas éligible aux aides du Parcours Accompagné Ma Prime Rénov. 

L'isolation du plancher bas au RDC avec un vide sanitaire en dessous peut-il être subventionné ?

Oui, l'isolation du plancher bas peut être subventionnée et compte comme un poste d'isolation à part entière si elle représente 25% de la surface.

Sur quel montant s’effectue l’écrêtement ?

L'écrêtement s'applique sur le montant total TTC des travaux. La somme totale des aides ne peut excéder un certain pourcentage du montant total TTC des travaux. Par exemple, pour l'écrêtement rose, le montant total des aides versées ne peut surpasser 40% du montant TTC des travaux.

Comment bénéficier de l’avance des aides à 70% de l’anah pour les aides MaPrimeRénov ?

D'après le site de l'Anah, il est possible de bénéficier d'une avance des aides à hauteur de 70% du montant des aides octroyés. mais pour le moment nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer les détails de cette démarche. 

Il est toujours possible de se rapprocher d'un conseiller France Renov pour avoir plus d'informations

Est-ce que les propriétaires doivent soumettre leur demande pour MaPrimeRénov' (MPR) avant de signer un devis ?

Effectivement, sauf dans le cas d'une demande d'avance de l'aide octroyé ! il ne faut pas signer les devis avant de soumettre la demande MaprimeRenov.

Mon Accompagnateur Renov

Mon Accompagnateur Rénov ( MAR ) 2024 : Dans quel cas sera-t-il obligatoire  ?

Est-ce qu'un immeuble en monopropriété peut être éligible à l’accompagnement MAR ?

Non, un immeuble en monopropriété ne peut pas être éligible en tant qu'immeuble. Cependant, chaque appartement individuel peut être éligible à MAR, dans la limite de 3 appartements à la fois. Un immeuble en monopropriété peut prétendre aux aides Coup de pouce Rénovation globale. Pour y bénéficier, il faut au préalable réaliser un audit énergétique de l’immeuble. 

Peut-on inclure le coût de la prestation MAR dans le montant total des travaux pour le calcul des aides ?

Non, le coût TTC de la prestation MAR est traité séparément et n'est pas inclus dans le montant total des travaux pour l'écrêtement des aides.

Existe-t-il une avance de l'Anah pour la prestation de MAR pour les foyers bleus (très modestes) ?

Oui, une avance de 70% sur le montant des aides est disponible pour les foyers bleus et jaunes. Il est important de noter que la subvention de 2000€ (1400€ pour les jaunes) concernant la prestation MAR doit être demandé en même temps que les aides pour les travaux.

Un ménage suivant le parcours accompagné peut-il bénéficier simultanément des aides "Mon Accompagnateur Rénov" et de l'audit énergétique ?

Non, ce n’est pas possible d’avoir des aides en simultané. 

Par contre on peut aller chercher des aides sur l'audit énergétique seul à condition de ne pas faire la prestation MAR et de faire au moins 1 geste de travaux. Le montant des aides varie alors de 300€ à 800€ en fonction de vos revenus. 

Est-ce que Mon Accompagnateur Rénov peut me permettre de toucher les aides Ma Prime Adapt' ?

Non, Mon accompagnateur renov permet de toucher seulement les aides MaprimeRenov.

Ingénieur thermicien lors d'un audit énergétique
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Audit énergétique

Quel type d'audit est valable pour une demande de MaprimeRenov Parcours Accompagné ?

Jusqu'au 1er septembre 2024, tous les types d'audit énergétique sont valables pour déposer un dossier en Parcours Accompagné. Cependant, sauf pour le format réglementaire, ils doivent avoir été réalisés plus de 6 mois avant (avant le 1er avril 2024).

Que se passe-t-il si un client, après un audit énergétique, ne peut prétendre à une rénovation d'ampleur avec MAR?

Si, suite à l'audit, le client ne remplit pas les conditions nécessaires à une rénovation d'ampleur, il ne pourra pas bénéficier des aides liées à la prestation MAR. Pour rappel les conditions sont : 

- 2 sauts de classe

- seuil de résistance thermique à atteindre spécifique à chaque poste d’isolation (plancher haut, plancher bas, ITE, ITI, menuiseries extérieures, etc)

- 2 postes d’isolation thermique, 25% des surfaces concernées isolées

 L'audit est donc une étape préliminaire cruciale car il permet de s’assurer que le scénario de travaux choisi rentre bien dans les critères cités ci-dessus.

L'offre MAR inclut-elle la mise à jour du rapport d'audit ou est-ce facturé en supplément ?

Cela dépend du Bureau d'Étude avec qui vous êtes passé pour réaliser l’audit énergétique. La plupart vous font payer la mise à jour du rapport après envoi du rapport final.

Chez Ithaque, nous avons intégré dans notre prix le fait de faire une itération, après envoi du rapport final. Cela afin de permettre d’adapter l’audit énergétique au dossier des aides et / ou devis travaux si besoin. Si une nouvelle mise à jour est nécessaire par la suite, celle-ci sera facturée en supplément.

Existe-t-il un délai après la validation du dossier pour réaliser les travaux mentionnés dans l'audit énergétique ? Si oui, quel est ce délai et quelles sont les conséquences sur les aides ?

Oui, après la validation du dossier, un délai de 2 ans est accordé pour réaliser les travaux et soumettre les factures finales. Dans certaines conditions, il est possible d'obtenir une dérogation pour prolonger ce délai.

Les audits réglementaires réalisés lors de la vente de logements classés F ou G sont-ils pris en compte pour une demande de dossiers MaprimeRenov’ Parcours accompagné?

Oui, ces audits peuvent être pris en compte. Cependant, il est nécessaire que les travaux réalisés correspondent exactement à 100% aux travaux souhaités par le nouveau propriétaire, ce qui est rarement le cas. En effet, cet audit a été commandé par le vendeur, qui n’a pour seul intérêt à payer cette prestation le moins cher possible. Ce qui peut, là aussi, créer des problèmes quant à la  fiabilité de ce rapport. . 

C’est pourquoi la plupart des Accompagnateur Rénov privés conseillent de réaliser un nouvel audit énergétique. En plus des raisons évoquées ci-dessus, on peut noter le manque de contrôle sur les relevés thermiques, les calculs effectués, et des divergences entre les recommandations du rapport d'audit et les scénarios envisagés par les acquéreurs.

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