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Quelles aides à la rénovation en 2024 pour les SCIs soumises à l’IR ?
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6
 min

Quelles aides à la rénovation en 2024 pour les SCIs soumises à l’IR ?

Ecrit par 
Nabil
.
Mis à jour le 
15/01/2024
Articles annexes

Dans le contexte d'une transition énergétique toujours plus pressante, 2024 s'annonce comme une année cruciale pour les sociétés civiles immobilières (SCI) soumises à l'impôt sur le revenu (IR). 

En effet, de nouvelles mesures financières ont été mises en place pour soutenir les SCI dans leurs projets de rénovation énergétique. 

Cependant, naviguer dans le paysage complexe des aides disponibles peut être un défi. 

Cet article vise à définir une SCI, lister les differentes types de SCis et à clarifier les différentes options d'aides financières disponibles pour les SCI soumises à l'IR en 2024, notamment les primes d'énergie, les taux de TVA réduits, les éco-prêts à taux zéro et les modifications apportées aux plafonds du déficit foncier.

Qu'est-ce qu'une SCI soumise à l'IR ? 

Une Société Civile Immobilière (SCI) soumise à l'Impôt sur le Revenu (IR) est une structure juridique qui permet à plusieurs individus, appelés associés, de posséder et de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. 

Par défaut, une SCI est transparente d'un point de vue fiscal et est donc soumise à l'IR. Cela signifie que les revenus provenant de la SCI sont imposés directement aux associés, en proportion de leur part respective dans la SCI et selon leur tranche d'imposition personnelle. 

Cette transparence fiscale a pour avantage de ne pas imposer la société elle-même, mais plutôt les associés sur une base individuelle. 

Ainsi, la SCI n'est pas redevable de l'impôt sur les bénéfices ou les plus-values. Néanmoins, la vente de parts d'une SCI soumise à l'IR est soumise au régime des plus-values des particuliers. 

Les différentes formes de SCI correspondent à divers besoins : 

Il existe une variété de structures de Sociétés Civiles Immobilières (SCI), chacune étant adaptée à l'objectif spécifique de la société civile ou à la nature de la relation entre les associés.

Voici les cinq principales structures de SCI :

  1. La SCI de location, qui est principalement utilisée pour l'investissement immobilier locatif.
  2. La SCI familiale, conçue pour créer ou transmettre un patrimoine immobilier au sein d'une même famille.
  3. La SCI de jouissance partagée, généralement établie par des amis pour partager l'utilisation d'une résidence secondaire.
  4. La SCI d'attribution, destinée à l'achat ou à la construction d'un bien immobilier dont la propriété sera partagée entre les membres de la SCI.
  5. La SCI professionnelle, créée pour l'achat de locaux destinés à une activité commerciale, artisanale ou libérale.

Le type de projet et les personnes impliquées dans l'entreprise détermineront le choix du type de SCI.

La SCI : une structure favorable pour la gestion des biens immobiliers

L'achat d'un appartement, d'une maison, d'un immeuble entier ou de bureaux professionnels peut être réalisé soit en nom propre, soit via une SCI. Dans le premier cas, la personne physique est directement propriétaire du bien. Dans le second cas, c'est la SCI qui est propriétaire du logement ou du local. Chaque option a ses propres avantages et inconvénients, et le choix doit être fait après une réflexion approfondie.

En général, la création d'une SCI offre cinq avantages principaux :

  1. Une augmentation de la capacité financière, avec la possibilité de réaliser des investissements collectifs qu'une seule personne n'aurait pas pu effectuer.
  2. Une gestion simplifiée du patrimoine immobilier, avec plus de flexibilité par rapport au régime de l'indivision.
  3. Une facilitation de la transmission du patrimoine, avec une réduction des droits de succession pour les héritiers.
  4. Une meilleure protection du patrimoine personnel des membres de la SCI en cas de problèmes financiers, grâce à la séparation entre les biens personnels et ceux de la société.
  5. Une fiscalité avantageuse, avec la possibilité de choisir le régime d'imposition le plus bénéfique entre l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS).

⏺ L'info Ithaque

Tout comme les particuliers, les SCI peuvent également bénéficier d'aides à la rénovation (Hors MaprimeRenov), qui sont détaillées plus loin dans l'article.

Pourquoi la rénovation énergétique est importante pour les SCIs ? 

Les travaux de rénovation énergétique sur des propriétés locatives peuvent avoir de nombreux avantages pour les Sociétés Civiles Immobilières (SCI). Voici quelques-uns de ces avantages :

Réduire les coûts énergétiques

Les propriétaires qui choisissent de rénover leur résidence principale dans une SCI peuvent réaliser des économies d'énergie significatives, allégeant ainsi leurs factures.

Les améliorations peuvent concerner l'isolation thermique, le changement du système de chauffage, l'installation de panneaux solaires et d'une ventilation performante.

Augmenter la valeur du patrimoine immobilier

Un bien rénové gagne en "valeur verte", c'est-à-dire que sa valeur augmente grâce à une meilleure performance énergétique et environnementale.

Une étude menée par les Notaires de France a révélé qu'un logement classé A ou B sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) se vend plus cher qu'une habitation moins bien notée.

Offrir plus de confort aux locataires

Les SCI de location peuvent offrir davantage de confort aux locataires grâce à ces rénovations.

Les locataires bénéficieront également d'une facture d'électricité ou de gaz moins élevée.

À compter du mercredi 24 août 2022, la hausse des loyers des biens classés F et G n’est plus autorisée. 

La location des maisons classé G sera interdite à partir de 2025 et celles classées F à partir 2028. 

Bénéficier d'aides financières

Des aides financières sont disponibles pour encourager les propriétaires à entreprendre ces travaux de rénovation énergétique.

Cela peut notamment prendre la forme de crédits d'impôt pour les améliorations énergétiques résidentielles.

⚠ A noter

Les travaux énergétiques prenant en compte de nouvelles réglementations en 2024 peuvent ouvrir droit à une défiscalisation sous le régime de «déficit foncier»

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Les différentes aides pour les SCIs soumises à l’IR en 2024 

Les associés d'une Société Civile Immobilière (SCI) peuvent bénéficier de plusieurs aides financières pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

La prime CEE

La prime énergie, également connue sous le nom de prime CEE, est un soutien financier proposé par le gouvernement français dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).

Cette aide est disponible pour tous, y compris les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), sans aucune condition de ressources. Elle représente la seule aide financière accessible pour les SCI qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

Versée par qui ? 

La prime CEE est versée par les vendeurs ou fournisseurs d'énergie ou leurs délégataires aux bénéficiaires. 

Quel est son montant ? 

Le montant de cette prime varie en fonction de l'opération d'économies d'énergie réalisée et peut également fluctuer selon la période ou le secteur d'activité. 

Il est calculé sur une base individuelle et dépend de la nature des travaux ainsi que des économies d'énergie attendues. Les chantiers d'envergure, tels qu'une rénovation globale, peuvent donner droit à une somme plus élevée qu'une action dite "monogeste".

Quel est son objectif ? 

L'objectif principal de ce dispositif est de réduire la consommation d'énergie des bâtiments, qu'ils soient industriels ou résidentiels, et par conséquent, de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Dans le secteur résidentiel, une soixantaine d'opérations standardisées sont éligibles à la prime CEE. 

Parmi elles, on peut citer l'isolation du bâtiment, le raccordement à un réseau de chaleur, l'installation d'un système solaire combiné ou encore la pose d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC).

Comment la SCI peut être éligible aux CEE ? 

Pour être éligible à la prime CEE, la SCI doit respecter plusieurs critères. 

  • les travaux doivent concerner une résidence principale ou secondaire construite depuis plus de deux ans. 
  • les nouveaux équipements installés doivent respecter les critères de performance techniques spécifiés dans les fiches d'opérations standardisées correspondantes (les critéres sont assez éxigeants). 
  • les travaux doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment reconnu garant de l'environnement (RGE).

❓ Le saviez vous ? 

Grâce au programme "Coup de pouce Chauffage", les SCI peuvent bénéficier d'une bonification de la prime CEE pour certains types de travaux. Par exemple, pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique ou d'un système solaire combiné, les ménages modestes peuvent recevoir une prime assez importante. Un autre coup de pouce est disponible en cas de rénovation globale d'une maison individuelle.

Enfin, pour aider les SCI à estimer le financement auquel elles peuvent prétendre, Ithaque propose un outil de simulation. En quelques clics, les SCI peuvent obtenir une estimation du financement disponible.

MaPrimeRénov' 

MaPrimeRénov' est une aide financière très populaire auprès des particuliers et des copropriétés pour les travaux de rénovation énergétique. 

Cependant, cette aide s'applique uniquement au bénéficiaire de la SCI qui habite le bien en tant que logement principale et si le logement est éligible aux critères de l'ANAH ! 

Les sociétés civiles immobilières (SCI)  sont exclues du dispositif.

L’éco-prêt à taux zéro

Si la SCI est éligible à la prime CEE, il faut savoir que celle-ci ne couvrira pas l'intégralité du coût des travaux. Pour financer le reste à charge, la SCI peut contracter un éco-prêt à taux zéro, c'est-à-dire un crédit sans intérêts. Seul le montant emprunté doit être remboursé.

Cependant, l'obtention de cet éco-prêt est soumise à quatre conditions :

  1. La SCI doit être transparente, c'est-à-dire soumise à l'impôt sur le revenu.
  2. Au moins un des membres de la SCI doit être une personne physique.
  3. Le logement concerné doit être la résidence principale d'un membre de la SCI ou d'un locataire.
  4. Les travaux de rénovation doivent être réalisés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Si ces conditions sont remplies et que la demande est acceptée, le montant du prêt peut atteindre 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus (remboursable sur 15 ans), ou 50 000 € pour une rénovation globale (remboursable sur 20 ans).

La TVA à 5,5 %

Comme toutes les entreprises, les SCI sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Contrairement à la prime CEE, la TVA réduite ne finance pas directement les travaux de rénovation, mais elle contribue à réduire le coût total du projet. 

En effet, au lieu d'une TVA classique de 20%, les SCI bénéficient d'un taux réduit à 5,5% sur leurs achats de matériaux et de marchandises. Cela représente une économie considérable sur la facture finale !

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Foire à Questions - FAQ

Comment les aides pour les SCIs soumises à l'IR ont-elles changé en 2024 ?

En 2024, le plafond du déficit foncier pour les SCI qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique a été augmenté. De plus, il y a eu une expansion des types de travaux éligibles pour certaines aides.

Comment les aides pour les SCIs soumises à l'IR ont-elles changé en 2024 ?

En 2024, le plafond du déficit foncier pour les SCI qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique a été augmenté. De plus, il y a eu une expansion des types de travaux éligibles pour certaines aides.

Comment puis-je demander ces aides pour ma SCI soumise à l'IR ?

La demande d'aides varie en fonction de l'aide spécifique. Certaines demandes peuvent être soumises en ligne, tandis que d'autres nécessitent de remplir des formulaires spécifiques. Il est recommandé de consulter un expert fiscal ou un conseiller en investissements immobiliers pour obtenir des conseils précis.

Ces aides s'appliquent-elles également aux SCI soumises à l'IS ?

Non, ces aides s'appliquent spécifiquement aux SCI soumises à l'IR. Les SCI soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) ont leurs propres règles fiscales et aides disponibles.

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