Dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique, une obligation d’audit énergétique incombe désormais aux propriétaires souhaitant vendre un bien énergivore. Alors, qu’est-ce qu’un audit énergétique ? Qui est concerné par cette mesure ? Pourquoi et comment réaliser cette étude réglementaire ? Ithaque vous explique tout sur l’audit énergétique avant la vente d’une maison.
Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
L’audit énergétique est un diagnostic immobilier faisant état de la performance énergétique et environnementale d’un logement. Il fournit des recommandations de travaux à réaliser pour améliorer l’efficacité énergétique du bien. Il peut être réalisé en amont d’un projet de rénovation énergétique ou dans un cadre réglementaire, lors de la vente d’un bien énergivore.
💡 L’info à retenir
L'audit énergétique est un outil qui favorise la prise de décision : il permet à un propriétaire d’anticiper les travaux de rénovation d’une maison ancienne ou d’un logement énergivore, par exemple.
Pourquoi l'audit énergétique est indispensable avant la vente d’un bien ?
L’audit énergétique permet de sensibiliser le futur acquéreur aux problématiques énergétiques et environnementales. Il vise à l’orienter vers la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Quels sont les avantages de la rénovation énergétique ?
Pour le nouveau propriétaire, qu’il soit bailleur ou occupant, la rénovation énergétique de son logement est synonyme de :
- Réduction des factures d’énergie : les travaux engagés permettent de réduire les consommations énergétiques des occupants, ainsi que leurs factures d’énergie ;
- Mise en conformité réglementaire : la rénovation d’un bien énergivore permet aux propriétaires bailleurs de pouvoir éviter l’interdiction de location (G en 2025, F en 2028 et E en 2034) ;
- Confort thermique et acoustique : hiver comme été, le logement est plus confortable sur le plan thermique, mais également sur le plan acoustique ;
- Amélioration de l’empreinte carbone : puisqu’il consomme moins d’énergie et qu’il dispose d’équipements performants, un logement rénové dispose d’une empreinte environnementale réduite ;
- Valeur verte pour la maison : un logement avec un bon DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est mieux valorisé sur le marché de l’immobilier (achat ou location).
Quelle est la différence entre un DPE et un audit énergétique ?
Entre le DPE et l'audit énergétique, il existe une différence notable.
Le DPE est un diagnostic immobilier obligatoire en cas de vente d’un bien : il permet de classer le logement, sur une échelle allant de A à G, en fonction de sa performance énergétique et environnementale actuelle.
L’audit énergétique est une étude beaucoup plus complète : il fait un état des lieux précis de l’état du bâtiment (structure, qualité de l’isolation…) et présente un plan d’action détaillé pour permettre d’améliorer son efficacité énergétique.
🛠️ L’avis d’Ithaque
L’amélioration du DPE de votre logement passe impérativement par une rénovation d’ampleur. Elle consiste en un bouquet de travaux (isolation, chauffage, ventilation…), réalisés de manière coordonnée.
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L’audit énergétique est-il obligatoire lors de la vente d’une maison ?
À l’heure où l’État souhaite réduire la consommation énergétique du parc des logements, la loi Climat et Résilience instaure une obligation d’audit énergétique dans certains cas. Le calendrier de mise en œuvre de cette obligation est progressif.
Une obligation d’audit énergétique pour les logements E, F et G à partir de 2025
Depuis le 1ᵉʳ avril 2023, les propriétaires de maisons individuelles notées F ou G au DPE ont l’obligation de réaliser un audit énergétique avant leur vente. Ils doivent le remettre au potentiel acquéreur lors de la première visite ou, au plus tard, le jour de la signature de la promesse de vente.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, l'obligation de réaliser un audit énergétique lors de la vente s'étendra aux logements en monopropriété classés E au DPE, en plus des classes F et G déjà concernées.
Nouveauté 2034 : obligation d’audit énergétique pour les DPE D
Les logements classés D seront soumis à cette même obligation, à compter du 1ᵉʳ janvier 2034.
Quelles sont les étapes d’un audit énergétique avant la vente ?
Réalisation du DPE
Lorsque vous souhaitez vendre votre maison, vous avez l’obligation de réaliser un DPE (sauf si vous disposez déjà d’un DPE valide). Si votre logement obtient une note de G ou F, vous devez faire effectuer un audit énergétique. Même chose si votre maison est classée E, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, ou D, à partir du 1ᵉʳ janvier 2034.
Réalisation de l’audit énergétique
La réalisation de l’audit énergétique de votre maison implique la visite d’un auditeur.
Lors de son passage, le professionnel collecte toutes les informations et données utiles à l’élaboration de votre audit énergétique (documents en votre possession (factures d’énergie, plans, factures de travaux…), relevés techniques, calcul de vos besoins en chauffage…).
Sur la base des informations récoltées sur place et des documents fournis par vos soins, il rédige l’audit énergétique.
Que contient un audit énergétique de votre maison ?
État des lieux général du bien
L’audit comprend d’abord une étude des caractéristiques de votre logement (qualité de l’isolation thermique, par exemple), ainsi que des informations sur les équipements utilisés pour :
- le chauffage ;
- la production d’eau chaude sanitaire ;
- la ventilation ;
- le refroidissement
- l’éclairage.
Il fait également état des performances du bâtiment, sur la base des informations recueillies lors de l’élaboration du DPE.
Vous pouvez consulter notre article ou on présente un exemple d'un audit énergétique.
Propositions de travaux de rénovation
L’audit énergétique contient aussi des propositions de travaux de rénovation permettant l’atteinte d’une rénovation performante.
Pour chaque scénario, il présente :
- le niveau de performance énergétique et environnementale atteignable ;
- le classement de performance énergétique potentiel (note au DPE) ;
- une estimation des économies d’énergie ;
- une estimation des économies réalisables sur votre facture d’énergie ;
- une estimation du montant des travaux ;
- les aides financières mobilisables pour les travaux.
Qui peut réaliser l’audit énergétique ?
L’audit énergétique doit toujours être réalisé par un professionnel indépendant, ayant souscrit une assurance.
Pour réaliser un audit énergétique de votre maison, vous devez impérativement faire appel à un auditeur certifié, qui peut être soit :
- un bureau d’études qualifié “Audit énergétique en maison individuelle” (qualification OPQIBI 1911 ou Qualibat 8731, par exemple) ;
- une entreprise certifiée “RGE offre globale” ;
- une société d’architectes ou un architecte inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation ;
- un diagnostiqueur immobilier disposant d’une attestation d’un organisme certificateur et justifiant du suivi d’une formation à la réalisation de l’audit énergétique réglementaire.
Vous pouvez consulter notre article sur le sujet pour avoir plus d'information sur qui peut réaliser un audit énergétique.
Quel est le coût d’un audit énergétique en cas de vente ?
Le prix de l’audit énergétique d’une maison se situe généralement entre 1 000 et 2 000 €.
Sachez cependant que le tarif d’un audit énergétique n’est pas réglementé. En clair, le coût à prévoir pour sa réalisation peut varier d’un professionnel à l’autre. D’autres éléments peuvent impacter le coût de votre étude, comme la surface de votre logement ou votre localisation.
Aides financières : comment alléger le coût d’une rénovation après l’audit énergétique ?
Plusieurs primes et subventions peuvent vous permettre de financer votre projet de rénovation énergétique. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de :
- MaPrimeRénov’ ;
- la prime énergie ;
- la TVA à 5,5 % ;
- l’éco-prêt à taux zéro ;
- les aides locales…
ℹ️ L’info d'Ithaque
L’audit énergétique de votre maison est indispensable pour accéder aux aides financières les plus importantes, comme MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné ou l’éco-prêt à taux zéro “Performance énergétique globale”.
Zoom sur le Parcours Accompagné de MaPrimeRénov’
Depuis 2020, MaPrimeRénov’ est la principale aide financière pour la rénovation énergétique des logements. Elle comprend un volet dédié à la rénovation d’ampleur et aux projets d’efficacité énergétique les plus ambitieux : MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné.
En fonction des barèmes et des montants prévus par MaPrimeRénov’, ce dispositif peut vous permettre d’obtenir une prime allant jusqu’à 63 000 €.
Rénovation d’ampleur : un audit énergétique indispensable pour accéder à MaPrimeRénov’
L’accès au dispositif MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné implique le respect de certaines exigences. Outre les conditions requises pour assurer son éligibilité (être propriétaire d’un logement achevé depuis plus de 15 ans, par exemple), le dispositif oblige à :
- Réaliser un audit énergétique préalable : avant d’entamer les travaux, vous devez réaliser un audit énergétique de votre logement, pour identifier les travaux à prioriser pour améliorer ses performances énergétiques.
- Améliorer l’efficacité énergétique du bien : les travaux doivent vous permettre de sauter au moins deux classes au DPE (exemple : passer d’une étiquette G à D).
- Effectuer des travaux indispensables : pour assurer l’efficacité de votre projet, les travaux doivent inclure au moins deux gestes d’isolation (toiture, murs, fenêtres ou sol).
- Faire appel à une entreprise RGE : les travaux doivent impérativement être réalisés par des artisans disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), gage de qualité et d’expertise en matière d’efficacité énergétique.
- Se faire accompagner : vous devez obligatoirement être accompagné par un Accompagnateur Rénov’ certifié, comme Ithaque, tout au long de votre projet de rénovation énergétique d’ampleur.
Avec Ithaque, bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et multi-dimensionnel à chaque étape de votre projet : réalisation de l’audit énergétique, montage de vos dossiers de demande d’aides financières, suivi de la réalisation des travaux…
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