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Dans quels cas l’audit énergétique est obligatoire en 2024 ?
Lecture : 
6
 min

Dans quels cas l’audit énergétique est obligatoire en 2024 ?

Ecrit par 
Nabil
.
Mis à jour le 
17/04/2024
Articles annexes

L’année 2024 marque une avancée significative dans la réglementation en matière de rénovation énergétique, avec de nouvelles obligations concernant l'audit énergétique. 

Ces mesures ont un impact direct sur les propriétaires de biens immobiliers, les locataires, et les acteurs du secteur de la rénovation énergétique en général. 

Comprendre ces nouvelles règles est vital pour se conformer à la loi, bénéficier des aides gouvernementales, et maximiser les économies d'énergie. 

Pour disséquer le sujet, passons en revue les situations où l'audit énergétique est désormais impératif, ainsi que des conseils pratiques pour y répondre.

L’audit énergétique, éléments clés d’une rénovation énergétique

Un audit énergétique se définit comme étude thermique poussée. L'objectif premier est de proposer des scénarios de travaux pertinents pour améliorer l'efficacité énergétique du logement, en prenant en compte diverses contraintes telles que le budget, les réglementations en vigueur, la faisabilité technique et les préférences du propriétaire. 

Depuis le 1er avril 2024, la France a instauré un cadre réglementaire spécifique, exigeant que tous les audits énergétiques suivent le modèle officiel fourni par l’État. 

Les études complémentaires sont toutefois possibles, offrant une flexibilité bienvenue aux professionnels, sous réserve du respect du modèle standard.

L’audit énergétique réalisé par Ithaque, inclus ce modèle officiel, ainsi qu’une étude complète qui permet d’approfondir d’autres scénarios et de dessiner une véritable feuille de route des travaux, presque un cahier des charges pour un artisan. 

Dans quels cas l’audit énergétique est obligatoire en 2024 ?

1. Maison individuelle : un audit obligatoire pour la vente d’une passoire thermique

une "passoire thermique" signifie que votre logement est classé F ou G au DPE, indiquant une consommation énergétique élevée et des factures substantielles. vous pouvez déterminer votre note énergétique avec notre simulateur DPE

La loi exige désormais un audit énergétique lors de la vente d'un bien classé F ou G. Outre l'obligation légale, c'est une occasion pour le vendeur de transformer cette contrainte en avantage, en démontrant une démarche de rénovation responsable et en augmentant la valeur du bien.

2. L’audit énergétique obligatoire pour bénéficier de plusieurs aides travaux à la rénovation énergétique

Les dispositifs nationaux tels que Ma Prime Rénov , coup de pouces rénovation globale et les aides locales, offerts par différentes régions et métropoles, conditionnent maintenant leur subvention travaux à la réalisation d'un audit énergétique. 

Pour les aides locales, les exigences peuvent être encore plus strictes notamment dans (liste non exhaustive) : 

  • la région Normandie, 
  • la métropole de Lyon, 
  • la métropole de Nantes 

Incluant un cahier des charges plus détaillé et la nécessité de passer par un bureau d'études spécifiquement agréé par le territoire. 

Dans le cadre de l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) bonifié, l'audit peut même faire passer le montant de l'aide de 30 000 € à 50 000 €.

3. L’audit énergétique est obligatoire pour un immeuble en monopropriété classé F ou G au DPE

Pour un immeuble en monopropriété, c'est le classement global qui compte. Si un seul appartement est classé F ou G, un audit énergétique de l'immeuble en monopropriété est requis lors de la vente. 

Cette restriction est accompagnée de nouvelles conditions, stipulant que ces audits doivent dorénavant être effectués par des Bureaux d’Études certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) 1905, pour les logements collectifs.

⚠️ Important :

L'Accompagnateur Rénov' peut reprendre un audit énergétique valide dont disposerait déjà le propriétaire, mais il n'est pas obligé de le faire. Il peut réaliser un nouvel audit énergétique dans le cadre de sa prestation d'accompagnement.

Dans tous les cas, la durée de validité de l'audit énergétique doit être respecté, et le projet de travaux renseigné dans l'audit doit correspondre exactement au projet de travaux faisant l'objet de la demande d'aide.

Qui contacter pour réaliser l'Audit Énergétique

Lorsqu'il s'agit de réaliser un audit énergétique d'une maison, le choix de l'expert qui va le mener est déterminant pour la qualité et la précision des recommandations obtenues. 

Bien que faire appel à un diagnostiqueur traditionnel puisse sembler attractif d'un point de vue financier, cette option peut se révéler limitée. 

En effet, un diagnostiqueur, possède souvent une formation de quelques semaines, et peut ne pas avoir la capacité d'offrir une analyse profonde ou des conseils sur-mesure.

À l'opposé, choisir un un Bureau d'Études spécialisé, comme ITHAQUE, qui fait intervenir un ingénieur thermicien ayant un BAC+5 en ingénierie thermique représente une voie privilégiée pour ceux qui recherchent une étude énergétique de haute qualité. 

Ces professionnels, grâce à leur expertise technique approfondie et à leur expérience sont en mesure de fournir une évaluation détaillée et personnalisée du bâtiment. 

Leur analyse va au-delà des constatations superficielles, offrant des recommandations précises et adaptées qui sont essentielles pour planifier efficacement des améliorations énergétiques significatives. 

vous pouvez avoir plus d'informations sur Qui peut réaliser un audit énergétique ? dans cet article !

L’Audit Énergétique : bien plus qu’une Formalité

En dehors des aides et des obligations légales, pourquoi l’audit est crucial avant un projet de rénovation énergétique ?

L’audit énergétique permet de limiter les risques inhérents aux travaux

L'audit énergétique offre un cadre précis pour éviter les travaux futiles ou inadaptés, minimisant ainsi les risques et assurant une utilisation optimale des ressources. 

La compensation du coût de l'audit par les économies générées et les aides perçues se révèle être un investissement judicieux.

L’audit énergétique permet de valoriser le bien immobilier

Un lien direct unit économies d'énergie, confort des occupants, et valorisation immobilière. Les performances énergétiques améliorées augmentent la valeur vénale du bien, offrant un avantage compétitif sur le marché immobilier.

L’audit permet de déceler les travaux qui auront le plus d’impact sur votre facture énergétique

En moyenne, une rénovation énergétique peut réduire les dépenses énergétiques de 80%. Ces chiffres, souvent sous-estimés, reflètent une réalité qui transforme complètement la perspective sur les dépenses liées à l'habitat.

En calculant une note théorique de DPE après-travaux, l’audit permet de se projeter

Le diagnostic de performance énergétique projeté, fruit de l'audit énergétique, peut dès à présent être intégré en amont des transactions. 

Il donne une image nettement plus précise de la classe énergétique future de votre bien, un atout indéniable pour les futurs acquéreurs et locataires.

à noter : l'audit énergétique est complètement different du DPE , l'audit est une étude beaucoup plus poussée, réalisée par un ingénieur thermicien.

Le coût et les aides relatives à l'Audit Énergétique

Le prix d'un audit énergétique, selon la surface et la complexité de votre logement, peut varier de 900 à 2 000 euros. 

Ce montant peut sembler onéreux, mais il est nécessaire de garder à l'esprit la valeur des conseils prodigués sur le choix des bons travaux, les économies engendrées par ces futurs travaux, les aides considérables qu'il débloque, et la valorisation du logement

Il existe aussi plusieurs aides nationales et locales pour le financement de cette prestation. 

📝 à noter :

L'audit énergétique pour une copropriété n'est pas obligatoire pour le moment. Par contre, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, certaines copropriétés sont dans l’obligation de réaliser un DPE collectif.

Ingénieur thermicien lors d'un audit énergétique
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Quelles aides pour la réalisation d’un Audit Énergétique ? 

En 2024, les propriétaires souhaitant améliorer l'efficacité énergétique de leur logement peuvent bénéficier d'aides dédiées à l'audit énergétique, sous certaines conditions. 

Il est important de noter que ces aides ne sont pas accessibles à ceux qui optent pour le parcours accompagné de MaPrimeRénov', car ce choix implique la nécessité de recourir à la prestation "Mon Accompagnateur Rénov’", rendant le propriétaire éligible uniquement aux aides associées à cette prestation spécifique, et non à l'aide directe pour l'audit énergétique.

Pour les propriétaires qui ne passent pas par le parcours accompagné, une aide financière pour l'audit énergétique est disponible, à condition que des travaux de rénovation énergétique soient effectivement réalisés à la suite de cet audit. 

Le montant de l'aide à l'audit énergétique en 2024 varie en fonction des tranches de revenus du ménage, reflétant une approche sociale dans l'attribution des fonds publics. 

  • Tranche "Rose" : Pas d'aide disponible.
  • Tranche "Violet" : Aide de 300 euros.
  • Tranche "Jaune" : Aide de 400 euros.
  • Tranche "Bleu" : Aide maximale de 500 euros.

📝 A noter :

Certains territoires proposent également une subvention pour l’audit énergétique. Si on reprend notre liste de tout à l’heure : 

  • la région Normandie : 800€ TTC
  • la métropole de Lyon : 75% du montant de l’audit avec un plafond à 900€ TTC
  • la métropole de Nantes : 250€ TTC

L'approche à adopter face aux exigences d'un audit énergétique devrait être celle de considérer ces obligations non pas comme des barrières, mais plutôt comme des instruments précieux. 

Ces instruments sont destinés à fournir une perspective complète et approfondie sur chaque initiative de rénovation énergétique. 

Respecter ces directives ne constitue pas uniquement un engagement, mais agit également comme un catalyseur essentiel pour la transition énergétique au sein de notre parc immobilier.

Ithaque, grâce à l'expertise de ses ingénieurs et à une compréhension holistique du marché, invite à accueillir ces évolutions non avec hésitation, mais avec l'engagement total que nécessite la prise en compte des défis environnementaux sur le long terme. 

Il est conseillé de percevoir ces démarches non comme des contraintes, mais comme des occasions : premièrement, pour bénéficier d'avantages financiers via des aides et une valorisation immobilière, et deuxièmement, pour approfondir votre connaissance de votre bien immobilier.

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Vous voulez en savoir plus ?

Foire à Questions - FAQ

Quels sont les biens concernés par les audits énergétiques à venir d'ici 2034 ?

À compter du 1er janvier 2025, cette exigence sera appliquée aux habitations classées E, et à partir du 1er janvier 2034, elle s'étendra également aux logements de catégorie D.

Quels sont les avantages d'un audit énergétique ?

Réduction des coûts énergétiques, Amélioration du confort intérieur, Valorisation immobilière, Réduction de l'empreinte carbone, Conformité réglementaire.