En France, le Diagnostic de Performance Énergétique, plus connu sous le nom de DPE, a été créé en 2006. Cet outil, permettant d’attester de la valeur énergétique d’un logement (avec sa consommation d'énergie, sa consommation énergétique et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre), doit être réalisé par des diagnostiqueurs professionnels certifiés.
Le DPE fait partie des documents obligatoires à fournir lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, et il s’intègre dans le dossier de diagnostics techniques (DDT). Chaque partie de ce dossier contribue à une évaluation complète de la performance énergétique du logement.
L’information et les informations contenues dans le DPE, telles que l’étiquette énergie, la consommation d’énergie et la consommation énergétique, sont essentielles pour informer acheteurs et locataires sur l’énergétique d’un logement et l’énergétique du logement.
Dans cet article, nous allons détailler la réglementation, la méthode de calcul, la durée de validité d’un DPE, ainsi que les services proposés par les entreprises spécialisées pour la réalisation de ce diagnostic. La question centrale est donc : quelle est la durée de validité d’un DPE ? Il est important de connaître le nombre de documents à fournir et les différentes durées de validité selon la réglementation en vigueur.
Dans un souci de protection de l’environnement, le DPE a été entièrement repensé, d’abord en 2013 puis en 2021, à la suite de la réforme de 2021 qui a modifié la réglementation et la méthode de calcul du DPE. Cette méthode de calcul a été revue pour garantir la fiabilité des résultats et assurer la conformité réglementaire.
Il est par exemple devenu obligatoire pour vendre ou mettre en location un logement ou tout autre bien immobilier. Avec ces réformes successives, quelle est maintenant la durée de validité d’un DPE ? Les experts d’Ithaque rénovation vous répondent.
Utilisez notre simulateur DPE pour évaluer la performance énergétique de votre logement et obtenez des recommandations personnalisées pour vos travaux de rénovation énergétique et des aides financières associées.
Suite à la loi ÉLAN, un nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Il devient intégré au diagnostic technique (DDT), et s’ajoute aux diagnostics plomb, amiante et ERP (Etat des Risques et Pollution), également nécessaires.
Le décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020 a fixé la durée de validité du nouveau DPE à 10 ans. Cette durée de validité d’un DPE est valable pour tous les biens immobiliers d’habitation, maison ou appartement (on parle de “DPE logement”), mais également pour les programmes neufs et pour les bâtiments collectifs.
Comme pour le “DPE logement”, les “DPE neuf” et les “DPE-Collectif” doivent être réalisés respectivement par le maître d’ouvrage et par la collectivité, qui font appel à un diagnostiqueur professionnel habilité.
Les exceptions à cette durée de validité
.jpeg)
Cependant, le nouveau DPE entré en vigueur le 1er juillet 2021 est le fruit d’une refonte à part entière, marquée par une réforme importante et de nouvelles réglementations. Ce sont notamment ses méthodes de calcul, pour la consommation énergétique comme pour la quantité d'émissions de gaz à effet de serre, qui ont évolué. Ainsi, les diagnostics réalisés avant cette date disparaîtront peu à peu.
Les durées de validité d'un DPE varient désormais selon la date de réalisation, conformément à la réforme de 2021 qui a modifié la validité et rendu le diagnostic opposable. Leur durée de validité est donc restreinte, afin de viser davantage d’efficacité énergétique à long terme :
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu’au 31 décembre 2022 ;
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Des mesures ont été prises pour renforcer la fiabilité des diagnostics, notamment par des contrôles et une meilleure formation des diagnostiqueurs. Le nombre de diagnostics concernés par ces changements est conséquent, impactant de nombreux propriétaires.
En cas de vente, la validité d'un DPE est cruciale pour respecter la réglementation, notamment pour les logements classés F ou G, qui sont soumis à des réglementations spécifiques et à des restrictions de location. Certains bâtiments, comme les monuments historiques, sont exemptés de l'obligation de réaliser un DPE en raison de leur statut particulier.
Enfin, la consommation énergétique et la quantité d'émissions de gaz sont désormais des critères centraux dans l'évaluation et la validité du DPE, conformément aux nouvelles réglementations.
Un diagnostic énergétique obligatoire pour la vente et la location
.jpeg)
Dans cet article, nous abordons l'obligation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, ainsi que l'impact de la performance énergétique dpe sur le prix de vente, la réglementation en vigueur, et les droits des locataires.
Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique est à présent opposable, c’est-à-dire obligatoire, lors de la vente ou la mise en location d’un bien immobilier. Le DPE doit être présenté avant la signature du compromis de vente, et il fait partie intégrante du dossier de diagnostics techniques (DDT) à fournir, comprenant plusieurs documents obligatoires. Le nombre de diagnostics à fournir dépend de la nature du bien et de la transaction.
La validité d'un DPE est généralement de 10 ans, mais elle peut être réduite selon la date de réalisation ou en cas de travaux de rénovation énergétique, auquel cas il est nécessaire de réaliser un nouveau DPE. Ce diagnostic évalue la consommation d'énergie, la quantité d'émissions de gaz à effet de serre, et attribue une étiquette énergie au logement, informations qui doivent être communiquées dans les annonces immobilières pour permettre aux futurs acquéreurs ou locataires de faire des choix éclairés.
La performance énergétique d'un logement, notamment pour les logements classés F ou G, a un impact direct sur le prix de vente et peut entraîner des restrictions de location selon les réglementations en vigueur. Les cas de vente et de locations sont donc particulièrement concernés par ces obligations, et les locataires ont le droit de recevoir toutes les informations relatives au DPE.
Les réglementations et la réglementation évoluent régulièrement pour renforcer la qualité des diagnostics et la protection des parties.
Les diagnostiqueurs certifiés sont chargés de réaliser ces diagnostics, et des mesures de contrôle sont mises en place pour garantir la fiabilité des résultats. Des services spécialisés, comme ceux proposés par ENGIE Home Services, accompagnent les propriétaires dans l'amélioration énergétique du logement et la conformité réglementaire. L'audit énergétique peut également compléter le DPE pour une évaluation plus approfondie de la performance énergétique d'un logement.
Chaque partie du dossier de diagnostic est essentielle pour garantir la transparence et la conformité, et l'ensemble des documents doit être remis lors de la vente ou de la location d'un logement. L'énergie, la consommation énergétique, la consommation d'énergie et l'évaluation énergétique du logement sont des critères majeurs de valorisation sur le marché immobilier.
Mon DPE n'est plus valable : que faire ?
Dans cet article, nous expliquons les démarches à suivre lorsque la validité d'un DPE est expirée, ainsi que l'importance de l'audit énergétique et des réglementations en vigueur.
Dès lors que la date de validité d'un DPE, généralement de 10 ans, est dépassée, les propriétaires d’un logement doivent réaliser un nouveau diagnostic de performance énergétique par des diagnostiqueurs certifiés afin de pouvoir louer ou vendre leur bien immobilier.
Cette obligation concerne tout cas de vente ou de location d’un bien immobilier, et s’applique également lors de travaux de rénovation énergétique susceptibles de modifier la performance énergétique du logement.
La constitution du dossier de diagnostics techniques (DDT) inclut le DPE parmi d'autres documents obligatoires, chaque partie du dossier devant être complète pour garantir la conformité réglementaire.
Le nombre de diagnostics à fournir dépend de la nature de la transaction et de la réglementation en vigueur. Les diagnostiqueurs jouent un rôle clé dans la réalisation du DPE, en fournissant des informations précises sur la consommation d'énergie, la consommation énergétique, l'étiquette énergie et la quantité d'émissions de gaz à effet de serre du logement. Ces informations sont essentielles pour informer les futurs acquéreurs ou locataires sur la performance énergétique d'un logement.
Des services spécialisés, tels que ceux proposés par ENGIE Home Services ou d'autres entreprises, accompagnent les propriétaires dans la réalisation du DPE, l'audit énergétique et l'amélioration énergétique du logement.
Des mesures strictes, issues des réglementations et des réglementations récentes, encadrent la profession de diagnostiqueur et la qualité des diagnostics. Il est important de bien rassembler tous les documents nécessaires pour constituer un dossier complet lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier.
La consommation d'énergie et la consommation énergétique du logement sont évaluées lors du DPE, qui attribue une étiquette énergie allant de A à G, en fonction de la performance énergétique d'un logement et de la quantité d'émissions de gaz générées.
L'énergie consommée et l'efficacité énergétique du logement influencent directement le prix de vente, notamment dans le cas de logements classés F ou G, qui sont soumis à des restrictions spécifiques par la réglementation, conformément à la loi Climat et Résilience. Les logements classés F ou G, dits "passoires thermiques", nécessitent souvent des travaux de rénovation énergétique pour améliorer leur classement et se conformer aux exigences légales.
L’audit énergétique, complémentaire au DPE, permet d’obtenir des informations détaillées sur l’état énergétique du logement et de bénéficier de scénarios de travaux adaptés.
Il est obligatoire dans certains cas de vente, notamment pour les logements classés F ou G, puis E et D selon le calendrier légal. Les informations et l'information issues du DPE et de l’audit énergétique doivent être communiquées de manière transparente à l’acheteur ou au locataire, afin de garantir la conformité et la fiabilité du dossier.
Quel que soit le score de votre DPE, l’État encourage la réalisation d’audit énergétique pour son intérêt en termes de protection de l’environnement dans le secteur du bâtiment et de l’immobilier. Un audit énergétique, valable 5 ans, vous permet de bénéficier de scénarios de travaux pour la rénovation énergétique de votre logement.
À noter :
L’audit énergétique, réalisé par un professionnel habilité, n’oblige pas à réaliser les travaux conseillés.
Si cependant vous effectuez ces travaux, n’hésitez pas à les faire valoir grâce à la réalisation d’un DPE post-travaux, qui vous permettra d’attester des performances énergétiques de votre logement lors de la vente ou de la location de celui-ci, et ce dans les 10 ans de validité du DPE.
Vous souhaitez participer à la protection de l’environnement et baisser le prix de vos factures énergétiques ? Faites appel aux experts d’Ithaque rénovation pour réaliser un audit énergétique et bénéficier de conseils personnalisés pour votre logement !
Autres articles recommandés :
- différence entre le DPE projeté et l'audit énergétique ?
- les différences entre un DPE et un audit énergétique ?
- Comment améliorer le DPE de son logement ?
- différentes classes DPE de A à G
- Combien de temps est valable un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ?
- coût d’un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ?
.jpeg)
