Durée de Validité du DPE

Sommaire

Vous souhaitez rénover votre logement ?

En France, le Diagnostic de Performance Énergétique, plus connu sous le nom de DPE, a été créé en 2006. Cet outil, permettant d’attester de la valeur énergétique d’un logement (avec sa consommation et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre) doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel.

Dans un souci de protection de l’environnement, le DPE a été entièrement repensé, d’abord en 2013 puis en 2021. Il est par exemple devenu obligatoire pour vendre ou mettre en location un logement. Avec ces réformes successives, quelle est maintenant la durée de validité d’un DPE ? Les experts d’Ithaque rénovation vous répondent.

Utilisez notre simulateur DPE pour évaluer la performance énergétique de votre logement et obtenez des recommandations personnalisées pour vos travaux de rénovation énergétique et des aides financières associées.

‍

Validité du DPE

Suite à la loi ÉLAN, un nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Il devient intégré au diagnostic technique (DDT), et s’ajoute aux diagnostics plomb, amiante et ERP (Etat des Risques et Pollution), également nécessaires.

Le décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020 a fixé la durée de validité du nouveau DPE à 10 ans. Cette durée est valable pour tous les biens immobiliers d’habitation, maison ou appartement (on parle de “DPE logement”), mais également pour les programmes neufs et pour les bâtiments collectifs.

Comme pour le “DPE logement”, les “DPE neuf” et les “DPE-Collectif” doivent être réalisés respectivement par le maître d’ouvrage et par la collectivité, qui font appel à un diagnostiqueur professionnel habilité.

Les exceptions à cette durée de validité

Cependant, le nouveau DPE entré en vigueur le 1er juillet 2021 est le fruit d’une refonte à part entière. Ce sont notamment ses méthodes de calcul, pour la consommation d’énergie comme pour les émissions de gaz à effet de serre, qui ont évolué. Ainsi, les diagnostics réalisés avant cette date disparaîtront peu à peu. Leur durée de validité est donc restreinte, afin de viser davantage d’efficacité énergétique à long terme :

Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022 ;
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.

Un diagnostic énergétique obligatoire pour la vente et la location

Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique est à présent opposable, c’est-à-dire obligatoire, lors de la vente ou la mise en location d’un bien immobilier.

‍En tant que propriétaire, vous devez pouvoir présenter un DPE valide lors de la mise en vente de votre bien immobilier, ou lorsque vous accueillez un locataire. En tant que locataire, vous avez le droit d’exiger le DPE d’un bien lors de la visite, puis lors de la signature du bail.

Comment connaître la validité de mon DPE ?

‍

La durée de validité du DPE de votre logement est inscrite sur le document qui atteste de votre diagnostic. Il se trouve en haut à droite, sous son numéro et sa date de réalisation.

En cas de doute, vous pouvez également consulter le site de l’ADEME et retrouver les informations liées à votre diagnostic en entrant le numéro du document. Ce numéro, délivré par l’ADEME une fois le rapport de votre diagnostiqueur reçu, prouve de plus la certification de votre diagnostic.

Mon DPE n’est plus valable : que faire ?

Dès lors que la date de validité du DPE est dépassée, les propriétaires d’un logement doivent faire réaliser par des professionnels un nouveau diagnostic de performance énergétique afin de pouvoir louer ou vendre leur bien immobilier.

Cependant, si réaliser un DPE de votre logement vous permet de faire un bilan énergétique de celui-ci, il ne vous indique pas comment améliorer ses performances. Seul un audit énergétique permet de connaître les problématiques spécifiques de votre habitation et dès lors de comprendre quels travaux de rénovation seraient pertinents.

Instauré par la loi dite Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 août 2021, cet audit énergétique est par ailleurs devenu obligatoire dans certains cas, afin de lutter contre les “passoires thermiques”. Ainsi, depuis le 1er avril 2023, les propriétaires de logements mis en vente (maison individuelle, appartement ou immeuble) et dont le DPE est classé F ou G doivent fournir au futur acquéreur un audit énergétique.

Cette obligation va également s’étendre aux habitations et biens immobiliers selon un calendrier fixé par la loi Climat et résilience. Dans le cas d’une vente, va devoir fournir un audit énergétique tout propriétaire :

D’un logement classé E, à partir du 1er janvier 2025 ;
D’un logement classé D, à partir du 1er janvier 2034.

Quel que soit le score de votre DPE, l'État encourage la réalisation d’audit énergétique pour son intérêt en termes de protection de l’environnement dans le secteur du bâtiment et de l’immobilier. Un audit énergétique, valable 5 ans, vous permet de bénéficier de scénarios de travaux pour la rénovation énergétique de votre logement.

À noter : L’audit énergétique, réalisé par un professionnel habilité, n’oblige pas à réaliser les travaux conseillés.

Si cependant vous effectuez ces travaux, n’hésitez pas à les faire valoir grâce à la réalisation d’un DPE post-travaux, qui vous permettra d’attester des performances énergétiques de votre logement lors de la vente ou de la location de celui-ci, et ce dans les 10 ans de validité du DPE.

Vous souhaitez participer à la protection de l’environnement et baisser le prix de vos factures énergétiques ? Faites appel aux experts d’Ithaque rénovation pour réaliser un audit énergétique et bénéficier de conseils personnalisés pour votre logement !

‍

Autres articles recommandés :