Les conditions d'Éligibilité au Parcours Accompagné MaprimeRenov 2024 en video
Le programme MaprimeRenov en 2024 s'inscrit dans un effort national pour promouvoir la rénovation énergétique des habitations.
Cette initiative vise à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels, à alléger les factures d'énergie des citoyens et à contribuer activement à l'objectif ambitieux de neutralité carbone de la France.
Il est essentiel de comprendre et de respecter les critères d'éligibilité définis pour le Parcours Accompagné MaprimeRenov en 2024. afin de bénéficier des aides à la rénovation énergétique.
Qui peut être éligible au parcours accompagné de MaPrimeRenov
Le Parcours Accompagné MaprimeRenov se veut inclusif et accessible à une variété de profils, notamment :
- Les propriétaires occupants, qui cherchent à améliorer leur confort de vie tout en faisant des économies sur leurs factures d’énergie .
- Les propriétaires bailleurs : dans la limite de 3 logements en même temps, uniquement les ménages aisés et intermédiaires et à partir du 1er juillet pour les modestes et très modestes
- Les usufruitiers possédant plus de la moitié de l'usufruit, ainsi que les titulaires d’un droit réel conférant l’usage du bien immobilier, incluant les preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction.
- Les propriétaires en indivision, sous réserve que tous les co-indivisaires signent une attestation sur l'honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision..
Ne sont pas éligibles au parcours accompagné de MPR :
- Les nus-propriétaires, quand le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien, appelé l’usufruit ;
- Les personnes morales, par exemple les SCI
Quels logements éligibles au parcours accompagné de MaPrimeRenov
Pour qu'un logement soit éligible, plusieurs critères doivent être respectés :
- l'âge du bâtiment est crucial : celui-ci doit avoir été construit depuis plus de 15 ans.
- pour les propriétaires occupant, le logement doit être la résidence principale de l'individu demandant l'aide.
- les propriétaires bailleurs doivent s'engager à louer leur bien comme résidence principale pendant une durée minimale de six ans.
- le programme s'adresse tant aux maisons individuelles qu'aux appartements.
⚠️ Attention : ce parcours ne concerne pas les immeubles en monopropriété. Vous pouvez consulter notre article dédié sur les immeubles en monopropriété pour en savoir plus.
Les exigences techniques pour l'éligibilité au parcours accompagné de MPR 2024
Le succès du projet de rénovation dépend du respect de critères techniques précis :
- la réalisation préalable d'un audit énergétique, conformément à la méthode 3CL 2021, est impérative.
- l’accompagnement obligatoire par un “Accompagnateur Renov” certifié.
- Le projet de rénovation doit viser une amélioration significative de la performance énergétique du logement, avec un gain d'au moins deux classes énergétiques. Un focus particulier est mis sur les projets permettant de sortir les logements de la catégorie des "passoires thermiques".
- les travaux doivent inclure au minimum deux gestes d'isolation (toiture, fenêtre/menuiseries, sols ou murs), chacun couvrant au moins 25% de la surface totale concernée.
- l'installation de nouveaux systèmes de chauffage utilisant le fioul, le charbon ou le gaz est strictement prohibée.
- seuls les travaux réalisés par des artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) seront pris en compte.
Pour bénéficier des avantages offerts par le Parcours Accompagné de MaPrimeRenov en 2024, il est essentiel de bien comprendre et respecter les critères d'éligibilité spécifiques à ce programme.
Entre autres, trouver Accompagnement à la Rénovation (MAR) compétent qui vous permettra d'être guidé efficacement à travers les différentes phases de votre projet.
Le MAR joue un rôle pivot en assurant non seulement le respect des exigences techniques et administratives, mais aussi en optimisant l'accès aux aides financières disponibles.
En effet, s'engager dans le Parcours Accompagné avec l'appui d'un Accompagnateur Renov qualifié est la garantie d'une démarche simplifiée et d'une maximisation de vos chances de bénéficier pleinement du soutien financier proposé par MaPrimeRenov. Ce partenariat est donc un levier essentiel pour transformer vos ambitions de rénovation énergétique en réalité, contribuant ainsi efficacement à la transition écologique tout en améliorant votre confort de vie.
Pour résumer, le Parcours Accompagné peut ouvrir le droit aux aides à la rénovation d’ampleur, à condition :
- être un propriétaire occupant, propriétaires bailleur, usufruitier ou propriétaire en indivision.
- l'âge du logement doit avoir plus de 15 ans.
- pour les propriétaires occupant, le logement doit être la résidence principale.
- les propriétaires bailleurs doivent s'engager à louer leur bien comme résidence principale pendant une durée minimale de six ans.
- se faire accompagner par un Accompagnateur Renov’
- réalisation d’un audit énergétique
- de réaliser 2 sauts de classe
- de réaliser au moins 2 gestes isolations
- utiliser un système de chauffage décarboné (pas de fioul)
Autres articles à rédiger :
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Foire à Questions - FAQ
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Oui, les ménages aux ressources modestes et très modestes peuvent bénéficier d'un acompte de l'aide MPR Parcours accompagné, uniquement pour la subvention au titre des travaux (et non de l'accompagnement). L'acompte est versé dans la limite d'un minimum de 25 % et d'un maximum de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, et le nombre d'acompte pouvant être accordé dépend du montant de la subvention.
Non, il n'est pas possible de cumuler l'aide MPR Parcours accompagné et les CEE pour les mêmes travaux, car l'Anah valorise directement les CEE pour les travaux qui font l'objet d'une aide MPR Parcours accompagné. Le montant de l'aide MPR Parcours accompagné inclut donc le montant des CEE, et les CEE ne peuvent donc pas être valorisés par une autre entreprise. Lors de sa demande de prime, le demandeur s'engage à ne pas valoriser les CEE, en dehors de l'aide qu'il reçoit de l'Anah.
Non il ne peut pas être éligible en tant qu’immeuble mais appartement par appartement (dans la limite de 3 à la fois), il peut etre éligible à MAR
Jusqu’au 1er septembre 2024, tous les types d’audit sont valables pour déposer un dossier en Parcours Accompagné. Cependant, hormis pour le format réglementaire, ils doivent avoir été réalisés plus de 6 mois avant (avant le 1er avril 2024)
