La transition énergétique est au cœur des préoccupations en France. L’une des mesures phares pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur résidentiel est l’interdiction progressive de location des logements les moins performants, identifiés par leur classe au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Après les classes F et G, la classe E sera concernée dès 2034. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que signifie cette mesure pour les propriétaires et quels travaux sont nécessaires pour sortir d’un DPE E.
Si vous avez un doute sur la classe énergétique de votre logement et que vous n'êtes pas sur d'être concerné, n'hésitez pas à utiliser notre simulateur de DPE :
L'info à retenir concernant les logements classés E
Conformément à la loi Climat et Résilience, les logements classés E seront interdits à la location à partir de 2034 en France, après les classes G en 2025 et F en 2028.
Note DPE E : quelles caractéristiques pour un logement classé E ?
Dans le DPE obligatoire, la note E désigne des logements présentant une performance énergétique moyenne, mais en dessous des attentes pour répondre aux objectifs climatiques actuels.
Concrètement, un logement classé E consomme entre 251 et 330 kWh/m² par an en énergie primaire et émet entre 51 et 70 kg de CO2/m² par an. Ces valeurs traduisent une consommation énergétique importante, généralement due à des faiblesses structurelles et techniques.
Les caractéristiques techniques des logements classés E sont généralement les suivantes :
- Isolation insuffisante : ces logements souffrent de pertes thermiques importantes, notamment au niveau des murs, des fenêtres, et parfois de la toiture ou des planchers bas.
- Chauffage énergivore : les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sont souvent anciens et peu performants. Ils peuvent inclure des chaudières au fioul ou au gaz inefficaces, voire des convecteurs électriques obsolètes.
- Fenêtres à simple vitrage : ces ouvertures laissent s’échapper la chaleur, augmentant la consommation énergétique en hiver.
- Absence de ventilation adaptée : un système de ventilation inadéquat contribue à un manque de confort thermique tout en favorisant l’humidité, ce qui peut affecter la qualité de l’air intérieur.
La consommation moyenne d'un DPE E
Un logement classé E au DPE va consommer en moyenne entre 1 600 à 2 300€ à l'année.
Calendrier des interdictions de location par étiquette énergétique énergétique et classe DPE
La loi Climat et Résilience, adoptée en août 2021, impose un calendrier strict pour éliminer progressivement les passoires thermiques du marché locatif :
- 2025 : interdiction des logements classés G.
- 2028 : interdiction des logements classés F.
- 2034 : interdiction des logements classés E.
Ce calendrier vise à inciter les propriétaires à rénover leurs biens pour améliorer leur efficacité énergétique. L'objectif est clair : transformer un parc immobilier vieillissant en un parc éco responsable et performant.
Interdictions de location selon le DPE : les exceptions
Les propriétaires d’appartements dont la note énergétique est G et qui arrivent à démontrer qu’ils sont en train de faire des travaux pour sortir de passoire ne sont pas concernés pas l’interdiction de 2025. Pareil pour les propriétaires dont la copropriété a refusé les travaux.
Qui est concerné par l'interdiction de location ?
Cette mesure s’applique à plusieurs catégories de propriétaires :
Les particuliers
Les propriétaires individuels qui mettent leur bien en location sont directement touchés. Beaucoup d’entre eux possèdent des logements anciens, souvent mal isolés, une ventilation inexistante ou un système de chauffage énergivore.
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
Les SCI, qui gèrent fréquemment des biens locatifs, devront également se conformer à ces nouvelles règles.
Les propriétaires de locations saisonnières
les propriétaires de logements meublés destinés au tourisme doivent désormais réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avant de mettre leur bien sur le marché, comme pour les locations longue durée.
Les logements considérés comme « passoires thermiques » seront progressivement interdits à la location : depuis 2025 pour les biens classés G, en 2028 pour ceux classés F, et en 2034 pour ceux classés E. Cette réglementation vise à éviter que les propriétaires ne contournent les normes énergétiques des locations longue durée en passant à la location courte durée.
Les impacts sur les propriétaires et le marché immobilier
L’interdiction de location des logements classés E aura des conséquences significatives :
1. Rénovation obligatoire : les propriétaires seront contraints d’effectuer des travaux pour améliorer la classe énergétique de leur logement. Sans cela, ils perdront le droit de louer leur bien.
2. Sanctions : en cas de non-conformité, les propriétaires risquent des amendes ou des interdictions prolongées.
3. Perte de valeur : un logement avec une mauvaise étiquette énergétique sera moins attractif sur le marché.
4. Impact sur les loyers : les biens rénovés auront une valeur locative supérieure, mais ceux restés en l’état seront moins attractifs pour les locataires.
Pour les propriétaires bailleurs, cette obligation peut également être perçue comme une opportunité d'investir dans des travaux rentables à long terme, soutenus par des aides financières à la rénovation pour les propriétaires bailleurs. Pour les investisseurs, elle offre aussi la possibilité d'acquérir à bon prix des biens non conformes à la réglementation.
Conseils pratiques pour les propriétaires de logements classés E
Réaliser un audit énergétique
La première étape pour sortir d’un DPE E est de réaliser un audit énergétique. Cet outil permet d’identifier précisément les faiblesses thermiques du logement (murs, toiture, fenêtres, chauffage, etc.).
Chez Ithaque, nous proposons un accompagnement sur mesure. Notre audit garantit d’atteindre la classe énergétique souhaitée, en fonction de vos objectifs et de l’ampleur des travaux envisagés.
Identifier les travaux nécessaires
Sortir d’un DPE E demande des améliorations ciblées. Voici les principaux travaux à envisager en fonction des préconisation du rapport d’audit énergétique :
1. Isolation thermique :
- Isolation des murs (intérieure ou extérieure).
- Isolation des combles et de la toiture (source majeure de déperditions).
- Isolation des planchers bas.
2. Remplacement des équipements de chauffage et d’eau chaude
- Installer une chaudière à condensation, une pompe à chaleur ou un système solaire thermique.
- Passer à un chauffage central moins énergivore.
3. Fenêtres et ouvrants :
- Remplacer les fenêtres simples par du double ou triple vitrage.
- Optimiser l’étanchéité pour éviter les courants d’air.
4. La ventilation : installer des VMC
Ces travaux permettent non seulement d’améliorer la performance énergétique, mais aussi de réduire les factures de chauffage et d’augmenter le confort des occupants. Nous vous rappelons qu'un audit est indispensable pour prioriser les travaux à réaliser et maximiser l’efficacité de chaque euro dépensé.
Tirer parti des aides financières
Le coût des travaux peut représenter un frein pour de nombreux propriétaires. Heureusement, plusieurs dispositifs existent pour alléger cette charge :
- MaPrimeRénov’ : une aide accessible selon les revenus, couvrant une partie des travaux de rénovation énergétique.
- Certificats d’économies d’énergie (CEE) : une subvention accordée par les fournisseurs d’énergie.
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : un prêt sans intérêt acoordé par les banques pour financer les travaux.
- La TVA à 5,5% : en passant par un artisan RGE, vous pouvez bénéficier d'une TVA réduite.
- Les aides locales : renseignez-vous auprès de votre collectivités.
En sollicitant ces aides, vous pouvez réduire considérablement le reste à charge et optimiser la rentabilité des rénovations.
Pourquoi anticiper dès maintenant ?
Reporter les travaux de rénovation à la dernière minute comporte des risques : les prix des matériaux et de la main-d'œuvre pourraient grimper, tandis que la forte demande d'artisans spécialisés pourrait rallonger les délais. En anticipant ces réglementations, vous :
- Évitez la pression des délais courts,
- Optimisez l'accès aux aides financières,
- Bénéficiez de travaux réalisés dans de meilleures conditions.
L’interdiction de location des logements classés E dès 2034 est un tournant décisif pour le secteur immobilier en France. Si vous êtes concerné, ne voyez pas cette mesure comme une contrainte, mais comme une opportunité d’augmenter la valeur de votre bien et de participer à la transition énergétique.
Chez Ithaque, nous vous accompagnons à chaque étape, de l’audit énergétique aux travaux, en vous garantissant des solutions adaptées à vos besoins. N’attendez pas 2034 : prenez les devants et transformez votre bien en un logement performant et respectueux de l’environnement.
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