Quelle différence entre DTG et PPT en copropriété ?

Face aux enjeux climatiques et à la flambée des coûts de l’énergie, la rénovation des copropriétés apparaît aujourd’hui indispensable. Dans ce contexte, la réglementation se durcit, imposant aux copropriétés de nouveaux outils de diagnostic et de la planification, parmi lesquels le DTG (Diagnostic Technique Global) et le PPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux). Alors quelles différences entre ces deux démarches, souvent confondues ? Ithaque fait le point et vous explique tout dans ce guide !

Besoin d’aide pour élaborer les audits et les études de votre copropriété ? 

Qu’est-ce que le DTG ? 

Définition et cadre légal du DTG

Le Diagnostic Technique Global est un document permettant de faire un état des lieux technique général d’un immeuble en copropriété. Il a été instauré par la loi Alur du 24 mars 2014, qui le rend obligatoire dans certains cas de figure.

Quels sont les objectifs du DTG ? 

Le Diagnostic Technique Global a 3 principaux objectifs, puisqu’il vise à : 

• présenter la situation globale de l’immeuble aux copropriétaires ; 
• anticiper les travaux nécessaires pour préserver l’immeuble en bon état ; 
• faciliter la gestion de la copropriété et ses dépenses énergétiques. 

Dans quel cas le DTG est-il obligatoire ?

Le DTG est obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans qui font l’objet d’une mise en copropriété. Le maire ou le préfet peut également obliger le syndic à réaliser un DTG lorsque l’immeuble présente des désordres (immeuble insalubre ou en péril, copropriété fragile…). 

Que contient le DTG ? 

Le DTG d’une copropriété doit contenir les éléments suivants : 

• une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble ; 
• un état technique de l’immeuble et de ses équipements au regard des obligations légales et réglementaires en vigueur ; 
• une analyse des améliorations possibles (exemple : changement du système de chauffage collectif, isolation thermique par l’extérieur…) ;
• le DPE collectif ou l’audit énergétique de la copropriété ;
• une liste de travaux nécessaires dans l’immeuble dans les 10 prochaines années ; 
• une estimation du coût des travaux.

Qu’est-ce que le PPT ? 

Définition et cadre légal du PPT

Le Plan Pluriannuel de Travaux est un document de planification qui programme les travaux à réaliser sur les parties communes de la copropriété sur une période de 10 ans. Instauré par la loi Climat et Résilience du 24 août 2021, il est progressivement devenu obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans. 

Quels sont les objectifs du PPT ?

Le PPT constitue un document stratégique pour la copropriété, puisqu’il vise à :

• garantir la sauvegarde de l’immeuble ; 
• assurer l’entretien des parties communes et des équipements collectifs de l’immeuble ; 
• améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment. 

Dans quel cas le PPT est-il obligatoire ?

À l’heure actuelle, le projet de PPT est devenu obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans. Cette obligation réglementaire a été mise en vigueur progressivement, puisqu’elle s’appliquait aux copropriétés de : 

• de plus de 200 lots à partir du 1ᵉʳ janvier 2023 ; 
• de 51 à 200 lots à partir du 1ᵉʳ janvier 2024 ; 
• de 50 lots ou moins à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.

Que contient le PPT ? 

Le PPT d’une copropriété intègre les éléments suivants : 

• une liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble ; 
• un classement des travaux à réaliser par ordre de priorité ; 
• l’échéancier de réalisation des travaux (à court, moyen et long terme) ; 
• une estimation du coût de chaque catégorie de travaux ; 
• une prévision budgétaire avec une répartition des dépenses sur la durée du PPT. 

La loi vous contraint à réaliser un DTG ou un PPT de votre copropriété ?

Quelles différences entre DTG et PPT ?

Pour bien distinguer le DTG et le PPT, voici un tableau récapitulatif de leurs principales différences. 

Quels points communs entre DTG et PPT ? 

Si le DTG et le PPT présentent de nombreuses différences, ils présentent aussi des similitudes notables. En effet, ils constituent des outils favorisant la sécurité de la copropriété, sur les plans technique et financier. 

Ces deux démarches permettent à la copropriété d’anticiper ses gros travaux (ravalement de façade, réfection du toit, changement de chauffage collectif…) et facilitent l’accès aux aides financières mobilisables pour sa rénovation énergétique (MaPrimeRénov’ Copropriété, aides issues des CEE, éco-prêt à taux zéro collectif…).

Pourquoi se faire accompagner par un bureau d’études thermiques comme Ithaque ? 

Pour vos démarches de DTG ou de PPT, vous pouvez faire appel à un bureau d’études thermiques comme Ithaque. En effet, si ces deux bilans sont bien distincts, ils nécessitent tous les deux une expertise sur le plan : 

• technique : Ithaque se charge de vos audits énergétiques, de votre DPE collectif et vous oriente vers les scénarios de rénovation énergétique à privilégier ;
  
• réglementaire : vous bénéficiez d’un DTG ou d’un PPT conforme à la réglementation, présenté en Assemblée Générale par l’un de nos ingénieurs thermiciens ;
  
• financière : Ithaque s’assure de l’éligibilité de votre projet aux aides financières (suivi Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR), aides de l’Anah, éco-PTZ…).  

En confiant la réalisation de vos diagnostics à Ithaque, vous vous assurez une étude de qualité, indispensable pour convaincre les copropriétaires et les banques.

En résumé, le DTG est un diagnostic de l’état technique de la copropriété à l’instant T, tandis que le PPT planifie ses travaux pour les 10 années à venir. S’il est important de bien distinguer ces deux démarches, vous pouvez faire appel à Ithaque pour les réaliser. Nos équipes aident les copropriétés et les syndics à respecter leurs obligations légales et à maximiser leurs aides pour la rénovation énergétique.