Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) en copropriété : ce qu’il faut savoir

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le Plan Pluriannuel de Travaux est devenu obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans. Même s’il est réalisé dans un cadre réglementaire, le PPT constitue un outil stratégique pour la copropriété : il permet d’anticiper les travaux de l’immeuble, d’éviter des dépenses imprévues et d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. Dans ce guide, Ithaque vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le PTT : son rôle, son contenu, son impact et son élaboration. 

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Qu’est-ce que le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) ?

Définition et rôle du PPT

Le Plan Pluriannuel de Travaux est un document de planification stratégique pour la copropriété. Voté en assemblée générale, il permet de programmer les travaux à réaliser sur les parties communes du bâtiment sur une période de 10 ans. Il vise ainsi à : 

• garantir la conservation en bon état de l’immeuble ; 
• assurer l’entretien des parties communes et des équipements collectifs ; 
• optimiser les performances énergétiques du bâtiment. 

PPT et carnet d’entretien : quelles différences ?

Le carnet d’entretien répertorie toutes les informations techniques et administratives de l’immeuble (interventions réalisées, références des contrats d’entretien et de maintenance…). Il peut également intégrer certains documents, dont le PPT. Ce dernier constitue un véritable outil de pilotage de la copropriété, tandis que le carnet d’entretien est plutôt un outil de suivi. 

PPT : obligations légales et calendrier de mise en œuvre pour les copropriétés

Le PPT est-il obligatoire ? 

Oui, le PPT est obligatoire pour la plupart des copropriétés. En effet, la loi Climat et Résilience instaure l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux pour les bâtiments collectifs de plus de 15 ans. 

Le calendrier d’application pour le PPT

L’obligation de réaliser un Plan Pluriannuel des Travaux a été mise en place progressivement, selon le nombre de lots composant la copropriété : 

• 1ᵉʳ janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots ; 
• 1ᵉʳ janvier 2024 pour les copropriétés ayant entre 51 et 200 lots ; 
• 1ᵉʳ janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots ou moins. 

Que contient un Plan Pluriannuel de Travaux ? 

Le Plan Pluriannuel de Travaux de la copropriété se compose de plusieurs éléments :

• une liste des travaux à réaliser pour assurer la sauvegarde de l’immeuble ; 
• un classement de ces travaux par ordre de priorité ; 
• un échéancier de réalisation des travaux (court, moyen ou long terme) ; 
• une estimation du coût de chaque opération ; 
• une prévision budgétaire avec la répartition des dépenses à prévoir. 

Quel lien entre PPT, DTG et audit énergétique ?

Le PPT, le DTG (Diagnostic Technique Global) et l’audit énergétique ont beau être différents outils de gestion de la copropriété, ils sont néanmoins très complémentaires. 

• le Diagnostic Technique Global : ce bilan, obligatoire dans certains cas, mais vivement recommandé avant une rénovation, permet d’évaluer l’état général de la copropriété et d’anticiper les travaux à prévoir à moyen et long terme ;
  
  
• l’audit énergétique de la copropriété : obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots chauffées collectivement, il permet d’analyser la performance énergétique de la copropriété et de planifier les travaux visant à réduire sa consommation énergétique. 

En résumé, le DTG et l’audit énergétique permettent d’identifier les problèmes et les besoins de la copropriété, alors que le PPT constitue le plan d’action pour y remédier. 

Vous souhaitez réaliser l’audit énergétique de votre copropriété ?

Quel est l’impact du PPT sur les copropriétaires ?

L’impact du PPT sur les copropriétaires est significatif. Parmi ses principaux effets bénéfiques, on peut citer : 

• une planification budgétaire efficace : le PPT permet d’anticiper les dépenses liées aux travaux sur le long terme et d’assurer une contribution progressive des copropriétaires au fonds de travaux ;
  
  
• une préservation et une valorisation du patrimoine : en planifiant l’entretien et la rénovation des parties communes, le PPT permet d’assurer la bonne conservation de l’immeuble, qui est mieux valorisé sur le marché immobilier ;
  
  
• une amélioration de la qualité de vie : les travaux prévus par le PPT, notamment ceux liés à la performance énergétique, ont un impact direct sur le confort des occupants (moins de courants d’air, meilleure régulation du chauffage…) ;
  
  
• une réduction des charges énergétiques : grâce aux travaux d’efficacité énergétique intégrés dans le PPT, la copropriété devient plus économe en énergie, ce qui se traduit par une baisse immédiate des charges de chauffage des copropriétaires.

Quelles sont les aides financières mobilisables avec le PPT ?

S’ils sont en partie financés par le fonds travaux de la copropriété, les travaux de rénovation énergétique prévus par le PPT peuvent être éligibles à des aides financières. 

MaPrimeRénov’ Copropriété 

MaPrimeRénov’ Copropriété est le volet de l’aide de l’État réservé aux travaux effectués sur les parties communes des copropriétés et leurs parties privatives déclarés d’intérêt collectif. Demandée par le syndic de copropriété, l’aide finance 30 à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de la rénovation énergétique. 

Pour être éligible à cette aide, la copropriété doit répondre à différents critères, puisqu’elle doit : 

• avoir au moins 75 % des lots (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale ; 
• réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % ; 
• être à jour de son immatriculation au registre national des copropriétés ;
• recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
  
  

Tableau

Les aides CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) 

Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie, les fournisseurs d’énergie peuvent proposer une aide financière aux copropriétés souhaitant réaliser des travaux d’efficacité énergétique. 

Pour en bénéficier, la copropriété doit avoir plus de 2 ans et les travaux doivent faire partie d’une liste d’opérations éligibles. Le montant des aides accordées dépend de nombreuses variables (type d’action, localisation de l’immeuble…). 

Les aides locales et régionales

Certaines collectivités (ville, département ou région) peuvent proposer une aide complémentaire aux copropriétés engageant des travaux de rénovation énergétique. Ces dispositifs peuvent prendre différentes formes et varient selon la localisation de la copropriété. 

Exemple : la Ville de Paris a mis en place le programme Éco-Rénovons Paris+, un dispositif d’aides et d’accompagnement gratuit pour les copropriétés privées : plus le gain énergétique permis par les travaux est important, plus le taux des subventions est élevé (jusqu’à 35 % du montant des travaux subventionnables hors taxes). 

Pourquoi faire appel à Ithaque pour votre Plan Pluriannuel de Travaux ? 

Pour élaborer votre Plan Pluriannuel de Travaux, vous pouvez faire appel à Ithaque. 

En tant que bureau d’étude thermique, Ithaque met à votre disposition une équipe d’ingénieurs thermiciens spécialisés en copropriétés, maîtrisant également la réalisation d’audits énergétiques réglementaires ou assurant l’accompagnement en AMO. 

Notre expertise technique s’accompagne d’une approche pédagogique, permettant aux copropriétaires de prendre des décisions éclairées.