Déclaration préalable de travaux (DPT) : étapes et conseils

La plupart de vos travaux de rénovation énergétique (isolation thermique par l’extérieur, changement de menuiseries, travaux de toiture, pose de pompe à chaleur ou de panneaux solaires…) nécessitent une déclaration préalable de travaux (DPT) qui est differente d'un permis de construire. Si elle est simple en apparence, cette démarche administrative nécessite des documents conformes et une bonne maîtrise des exigences réglementaires. En tant qu’expert en démarches d’urbanisme liées à la rénovation énergétique, Ithaque vous explique tout. 

Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?

Définition et rôle de la déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme que vous devez déposer en mairie avant de réaliser certains travaux sur votre propriété. Elle vise à informer la mairie des modifications que vous souhaitez apporter à votre logement et garantit que votre projet est conforme aux règles d’urbanisme de votre commune.  

Cas dans lesquels la déclaration préalable de travaux est obligatoire 

La déclaration préalable est obligatoire dans certains cas de figure. Elle concerne les projets entraînant la création d’une surface de plancher ou d’emprise au sol, certains projets d’aménagement intérieur ou extérieur et ceux modifiant l’aspect extérieur de votre bien immobilier. 

Quelques exemples : 

• l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) ;
• le remplacement ou la création de menuiseries ; 
• la réfection de toiture ; 
• l’installation de panneaux solaires ; 
• l’installation d’une pompe à chaleur visible depuis la rue…

Quels sont les documents constituant une DPT ?

Votre déclaration préalable de travaux doit intégrer différents documents : 

• le formulaire CERFA n°13703* : ce document administratif recense des informations relatives à votre identité, votre projet et les caractéristiques de votre terrain ;
  
• un plan de situation du terrain : il permet de localiser votre parcelle sur le territoire communal et d’identifier les règles d’urbanisme qui s’appliquent ;
  
• un plan de masse (avant/après travaux) : cette représentation graphique, vue du dessus, décrit l'état actuel de votre terrain et expose les modifications que vous souhaitez apporter ;
  
• un plan de façade et de toiture : il détaille l’aspect extérieur de votre logement dans son état actuel et après modification ;
  
• une insertion paysagère ou un photomontage : elle vise à montrer comment votre projet s’intègre visuellement dans son environnement ;
  
• une notice descriptive des travaux : elle présente la nature des travaux réalisés, les matériaux utilisés et la manière dont le projet respecte les règles d’urbanisme.

Quelles sont les étapes pour déposer une déclaration préalable de travaux ?

Étape 1 : préparer le dossier

La préparation de votre dossier implique de rassembler tous les documents nécessaires à la constitution de votre déclaration préalable des travaux (plans de masse, façades, insertions paysagères, photos…). 

Vous devez également consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune, pour vérifier la conformité de votre projet.

Étape 2 : déposer le dossier

Une fois complété, votre dossier doit être déposé en mairie. Le dépôt peut s’effectuer en main propre, par courrier ou via un téléservice en ligne. La mairie vous remet un récépissé, qui marque le début du délai d’instruction de votre dossier.

Dans le cas général, ce délai est d’un mois, mais peut être porté à deux mois si votre terrain se situe en zone d’urbanisme protégée (AFB).

Étape 3 : réception et affichage de l’autorisation

Lorsque vous engagez vos travaux, l’extrait de votre autorisation d’urbanisme doit être affiché de manière visible sur votre terrain pendant toute la durée du chantier. 

Une fois les travaux terminés, vous devez envoyer à la mairie une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Le chiffre Ithaque : 3 ans 

Une fois l’autorisation de votre mairie obtenue, votre DPT est valable pendant 3 ans. 

Quelles sont les erreurs fréquentes à éviter lors d’une DPT ? 

Certaines erreurs, qui reviennent fréquemment dans les dossiers de déclaration préalable des travaux, peuvent compromettre l’acceptation de votre demande : 

• une mauvaise échelle ou un plan incomplet ; 
• une absence d’insertion paysagère ; 
• un démarrage des travaux avant réception de l’autorisation ; 
• un non-respect du PLU (mauvaise couleur de façade, menuiseries non conformes…) ; 
• une absence de réponse aux demandes de pièces complémentaires de la mairie.

Quels risques en cas de dossier absent ou incomplet ?

Sans déclaration préalable des travaux ou si votre dossier n’est pas conforme, vous vous exposez à : 

• un arrêt immédiat du chantier, faute d’autorisation valide ;
• un refus de la mairie qui compromet la réalisation de votre projet ; 
• des sanctions financières et l’obligation de remise en état à vos frais si les travaux sont réalisés sans autorisation. 

Que faire si la mairie demande des modifications ?

Si le dossier est incomplet ou nécessite des ajustements, la mairie peut vous notifier d’une demande de pièces manquantes ou de modification du projet. Le délai d’instruction de votre dossier est alors suspendu : vous disposez de 3 mois pour fournir les compléments ou des corrections demandés. 

Comment Ithaque vous accompagne dans votre DPT ? 

Vous prévoyez un chantier pouvant modifier l’aspect extérieur de votre logement (ITE, menuiseries, toiture, PAC, panneaux solaires) ? Ithaque s’occupe de votre déclaration préalable de travaux ! Notre objectif ? Vous faire gagner du temps, fiabiliser votre dossier et maximiser vos chances d’autorisation.

L’accompagnement proposé par Ithaque

Lorsque vous confiez la réalisation de votre DPT à Ithaque :

• la lecture du PLU et des contraintes locales : Ithaque étudie la réglementation applicable à votre terrain pour sécuriser votre dossier ;
  
• la production des pièces graphiques demandées par la mairie : Ithaque fournit un plan de situation, un plan de masse, des plans de façades avant/après, une insertion paysagère, des photos et vues d’environnement ;
  
• la constitution administrative de votre dossier : nos équipes s’occupent du remplissage du CERFA n°16702*01 et de la rédaction de votre notice descriptive synthétique ;
  
• le dépôt officiel : après transmission de votre DPT à la mairie (en format papier ou numérique), nous réceptionnons votre récépissé ;
  
• le suivi des échanges : nous apportons des réponses aux demandes simples du service urbanisme et ajustons votre dossier si nécessaire.

Pourquoi passer par Ithaque ? 

En confiant votre DPT à Ithaque, vous profitez de tous les avantages suivants :

• expertise réglementaire : nos ingénieurs thermiciens connaissent les attentes des services d’urbanisme et les subtilités des PLU ;
  
• interlocuteur unique : l’ingénieur qui suit votre audit énergétique/AMO s’occupe aussi de votre DPT pour un suivi complet et cohérent.
  
• dossier clair et conforme : les documents fournis sont lisibles et structurés, ce qui permet de fluidifier l’instruction de votre dossier ;
  
• gain de temps : aucun risque de formulaire rejeté ou de fichiers non conformes, nous nous occupons de toutes vos formalités.

Besoin d’aide pour votre déclaration préalable de travaux ? Ithaque prend en charge la constitution et le dépôt de votre dossier, pour un projet fluide et sans blocage administratif.