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À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les logements classés E au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) devront obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique avant leur vente (comme c’est déjà le cas pour les logements F et G). Alors, quels impacts et quels changements pour les propriétaires ? Quelles sont les prochaines contraintes réglementaires à venir ? Comment valoriser votre bien et optimiser la vente de votre maison au DPE E ? Ithaque vous explique tout.
Quelles sont les conséquences d’un DPE E sur la vente ?
La perte de la valeur d’une maison notée E
Selon une étude des Notaires de France, les biens classés E se sont vendus moins chers que les maisons anciennes classées D, toutes choses égales par ailleurs, en 2022.
On constate une disparité selon les régions :
- - 2 % en Île-de-France ;
- - 4 % en Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- - 5 % en Normandie :
- - 6 % en Bretagne, Pays de Loire, Occitanie ;
- - 7 % en Centre Val de Loire, Nouvelle Aquitaine et Bourgogne Franche-Comté ;
- - 9 % dans le Grand Est.
La note au DPE de votre maison influe ainsi directement sur sa valeur potentielle.
Des acheteurs plus méfiants face à l’étiquette énergétique
La crainte d’une facture énergétique élevée et du coût potentiel de sa rénovation énergétique peut freiner les potentiels acquéreurs. Les nouvelles contraintes réglementaires peuvent également affecter la vente (audit énergétique obligatoire lors de la revente).
À retenir
À l’heure où la réglementation se durcit à l’égard des logements énergivore, les acheteurs peuvent être moins enclins à acheter une maison avec un DPE E.
Quelles sont les obligations légales liées à la vente d’une maison avec un DPE E ?
Un audit énergétique obligatoire avant la vente
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, l’audit énergétique devient obligatoire pour les ventes de biens classés E. Grâce à cette étude, l’acheteur potentiel peut évaluer la qualité énergétique et environnementale de votre bien. Elle présente aussi des scénarios de travaux à engager pour améliorer ses performances.
Un DPE désormais opposable
Il est à noter que le DPE est devenu opposable le 1ᵉʳ juillet 2021. Concrètement, cela signifie que l’acheteur peut se retourner contre le vendeur si le DPE du bien est erroné ou falsifié.
Dans ces conditions, vous devez impérativement faire appel à un professionnel qualifié pour assurer la réalisation de votre audit énergétique réglementaire.
Bon à savoir
En cas de falsification intentionnelle du DPE, le propriétaire peut être poursuivi pour escroquerie. Il encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et est passible de 375 000 € d’amende (article 313-1 du Code pénal).
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Un logement au DPE E bientôt interdit à la location
La loi Climat et Résilience prévoit une interdiction progressive de mise en location des logements énergivores. Après les logements classés G (2025), les biens notés F (2028), ce sera au tour des maisons classés E retirées du marché de la location, en janvier 2034.
Vente d’une maison avec un DPE E : 4 conseils pour optimiser votre transaction
Pour faciliter la vente de votre maison avec un DPE G, F ou E, voici quelques conseils à suivre :
- Réaliser l’audit énergétique réglementaire ;
- Effectuer des travaux de rénovation énergétique ;
- Mettre en avant les atouts de votre bien ;
- Justifier sa valeur réelle.
1. Réaliser l’audit énergétique réglementaire
S’il est obligatoire avant la vente de votre maison notée E, l’audit énergétique permet à votre acheteur d’identifier les actions à prioriser pour améliorer sa performance énergétique, d’estimer ses économies potentielles et de connaître les aides mobilisables pour les travaux.
2. Effectuer des travaux de rénovation
Avant la vente, vous pouvez songer à réaliser des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de votre bien, ainsi que sa note au DPE. En fonction des recommandations de l’audit énergétique, vos travaux pourront concerner :
- l’isolation thermique (toiture, murs, fenêtres, planchers bas) ;
- le chauffage (remplacement de votre ancienne chaudière par une pompe à chaleur, par exemple) ;
- la production d’eau chaude sanitaire (installation d’un chauffe-eau thermodynamique ou solaire, entre autres) ;
- la ventilation (mise en place d’un système de ventilation contrôlée efficace, type VMC simple flux hygroréglable ou double-flux).
3. Mettre en avant les atouts de votre bien
Si votre maison classée E n’est pas la plus performante sur le plan énergétique, vous pouvez toujours mettre en avant ses qualités auprès des potentiels acquéreurs :
- sa localisation ;
- sa surface ;
- sa luminosité ;
- son calme ;
- son agencement…
4. Justifier la valeur réelle de votre maison
Lors de la vente de votre maison classée E, n’hésitez pas à appel à un professionnel de l’immobiliser pour lui demander conseil. Il pourra pour vous aider à fixer un prix de vente juste et attractif, en tenant compte d’éventuelles améliorations apportées à votre bien.
Pourquoi anticiper les obligations réglementaires du DPE E ?
Améliorer le DPE E de votre maison dès maintenant, en engageant sa rénovation énergétique, permet d’augmenter sa valeur verte. Votre bien, plus performant sur le plan énergétique et environnemental, pourra ainsi vous éviter une baisse de sa valeur réelle.
Différentes aides financières sont actuellement disponibles pour vous permettre d’engager vos travaux :
- MaPrimeRénov’ ;
- prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) ;
- TVA à 5,5 % ;
- éco-prêt à taux zéro ;
- aides locales…
Notez cependant que ces dispositifs font fréquemment l’objet de modifications : il est difficile de prévoir comment évoluent ces aides d’une année sur l’autre.
L’info Ithaque
Des changements sont prévus pour MaPrimeRénov’ 2025, par exemple : certaines aident forfaitaires vont diminuer, de même que le taux de financement prévu pour les ménages Roses (revenus supérieurs) lors d’une rénovation d’ampleur.
Face au durcissement des normes énergétiques, les propriétaires des maisons notées E doivent anticiper les nouvelles contraintes réglementaires (audit énergétique obligatoire avant la vente) et celles à venir (interdiction de location en 2034). Il est donc judicieux d’engager la rénovation énergétique de votre logement dès maintenant.
Ithaque vous accompagne dans la réalisation de votre audit énergétique et dans toutes les démarches liées à votre projet de rénovation énergétique.
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