Aides Région Sud - Provence Alpes Côte d’Azur → Chèque énergie durable pour la rénovation de votre logement

Objectif :

• Réduction de la facture énergétique
• Amélioration du confort dans votre maison
• Préconisations de matériaux biosourcés et d’énergies renouvelables
• Inciter à la rénovation globale et performante

Le dispositif est ouvert aux :

• Propriétaires occupants
• Usufruitiers

Plafonds de ressources applicables selon ceux de l’Anah

Pour quels types de logements ?

• Résidences principales : maisons individuelles et appartements à usage d’habitation en copropriété.
• Habitations de plus de 15 ans et situées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
• Pour les maisons de villages/villes individuelles, pavillons avec ou sans mitoyenneté et en R+3 maximum

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Sont éligibles les coûts du matériel (pose non comprise, sauf pour l’isolation des fenêtres, du toit, des murs et des planchers bas) : traités intégralement.

*Aide plafonnée à 3 000€ si moins de 3 postes du travaux et à 6 000 € si plus de 3 postes de travaux.

L’aide est cumulable avec les autres aides existantes (MaPrimeRénov’, certificats d’économie d’énergie, etc.).

Comment faire sa demande ?

Les étapes :

Demande de Chèque Énergie Durable sur le Portail  en ligne.

Pièces à fournir :

1. Copie de la carte d’identité, passeport ou titre de séjour valide du demandeur et du conjoint (si applicable).
2. Attestation notariée du bien concerné par les travaux.
3. Attestation sur l’honneur fournie par la Région.
4. Dernier avis d’imposition N-1 ou N, et ceux des occupants en cas de déclarations séparées.
5. Dernier avis d’imposition de la taxe foncière.
6. Factures acquittées (de moins de 6 mois), détaillant la nature des travaux (pose, matériel, caractéristiques techniques).
7. Relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur, ou du compte conjoint (si applicable). En cas d’impossibilité, une attestation du conjoint est requise.
8. Attestation RGE des entreprises effectuant les travaux.
9. Justificatifs techniques pour les équipements, si non précisés sur les factures.

Votre dossier sera délibéré en vote pour accord ou pour rejet lors d’une assemblée.

L’aide sera versée sur le compte bancaire (RIB) transmis dans le dossier.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Des professionnels avec la certification RGE doivent réaliser les travaux.

Les critères techniques des équipements et matériaux éligibles sont ceux définis par l'ANAH pour l’aide MaPrimeRénov’.

Les factures doivent avoir été émises dans les 6 mois précédant le dépôt du dossier.

Contact

ALLO RÉGION SUD

04 91 57 57 57

Aides  GREEN Deal du département des Alpes Maritimes 06

Aides à la rénovation énergétique de votre logement (particuliers)

Qui peut en bénéficier ?

• Propriétaires occupants pour leur résidence principale.
• Propriétaires bailleurs (particuliers ou personnes morales).
• Usufruitiers, avec les mêmes critères que les propriétaires.
• Nus-propriétaires, à condition d'occuper le logement et de signer une convention d'hébergement à titre gratuit.
• Sociétés civiles immobilières (SCI), si un actionnaire occupe gratuitement le logement.

Quel est le montant de l'aide ?

Le département des Alpes-Maritimes double son aide, permettant de recevoir jusqu'à 25 400 €, au lieu de 12 700 €, pour des travaux de rénovation énergétique, répartis en deux tranches sur cinq ans. La première aide sera déduite de la seconde tranche de travaux.

Quels sont les logements éligibles ?

• Construits dans le département 06, non déclarés insalubres.
• Contenant au moins une pièce principale avec :
  • Une surface d'au moins 9 m² et une hauteur de plafond minimale de 2,20 m, ou
  • Un volume habitable de 20 m³.
• Occupés à titre de résidence principale par les propriétaires ou les titulaires de droits réels.
• Achevés depuis plus de 15 ans pour les propriétaires occupants.

Pour les propriétaires bailleurs :

• Logement loué à titre de résidence principale, ou vacant avec l'intention de louer dans les six mois suivant les travaux (attestation ou bail récent à fournir).

Quels travaux sont éligibles ?

Les travaux doivent permettre un gain énergétique d'au moins 35 % et atteindre une classe énergétique D au minimum. Exemples : isolation, fenêtres à double vitrage, volets roulants isolants, pompe à chaleur, panneaux solaires, etc.

Quelles sont les conditions de ressources ?

Les aides sont ouvertes à tous les revenus, avec un montant d’aide variant de 5 000 à 25 400 €, selon les revenus déclarés.

Pièces à fournir

1. Relevé d'identité bancaire.
2. Acte de propriété.
3. Dernier avis d’imposition.
4. Pour les bailleurs : bail en cours ou document prouvant l’intention de louer.
5. Devis détaillé du professionnel RGE, qualification, assurance décennale.
6. Autorisation de travaux si nécessaire.
7. Attestations de financement.
8. Facture acquittée par un professionnel RGE.

Cumul avec MaPrimeRénov'

L'aide est cumulable avec MaPrimeRénov’, sous réserve de respecter les critères d'éligibilité des deux dispositifs.

Aide à la rénovation énergétique de votre logement  :

effectuer votre demande sur le site mesdemarches06

Demande de réalisation de la prestation d'accompagnement aux travaux et de l’audit énergétique via le prestataire du Département :

effectuer votre demande sur le site mesdemarches06

Demande de subvention complémentaire pour un audit énergétique pour les particuliers :

effectuer votre demande sur le site mesdemarches06

Aides à la rénovation énergétique de la copropriété (syndics de copropriété)

Qui peut en bénéficier ?

Les syndics de copropriété, sous réserve que les copropriétés soient éligibles au dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés, avec les conditions suivantes :

• La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés.
• Au moins 75 % des lots doivent être des habitations principales.

Pour le financement des travaux, une autre condition s’applique :

• 70 % des ménages de la copropriété doivent être classés dans les 3 premières catégories de MaPrimeRénov', sur la base de leur revenu fiscal de référence.
• Si un ménage ne communique pas ses revenus, il sera automatiquement considéré dans la catégorie des revenus supérieurs.

Quel est le montant de l’aide ?

Jusqu’à 3750 € par appartement.

Le Département propose une aide pour financer les diagnostics énergétiques, réalisés par des entreprises certifiées RGE, pouvant atteindre 30 000 €.

Cette aide est soumise aux conditions mentionnées ci-dessus.

Demande de subvention complémentaire pour des travaux de rénovation énergétique pour les copropriétés :

effectuer votre demande sur le site mesdemarches06

Demande de subvention complémentaire pour un audit énergétique pour les copropriétés :

effectuer votre demande sur le site mesdemarches06

Cumulable avec MaPrimeRénov' Copropriété, sous réserve que les travaux respectent les critères d’éligibilité des deux dispositifs et que le syndic entreprenne les démarches requises.

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