Lors des demandes de primes vous aidant à financer vos travaux de rénovation, les devis qui sont déposés doivent remplir un certain cahier des charges…
Rien de compliqué ! On vous en dit plus :
Un devis avec les bonnes mentions administratives...
Quelle que soit la nature des travaux, l’ensemble des devis doivent présenter les mentions suivantes :
Le numéro SIRET de l’entreprise (1) Composé de 14 chiffres, souvent en petit en bas de page
La date de pré-visite (2) Qui correspond à la date de visite préliminaire l’artisan, avant de vous proposer son devis
Une TVA à 5,5% (3) Applicable sur tout travaux de rénovation énergétique, ou « indissociablement liés à la rénovation énergétique » Plus d’infos ici !
La mention RGE (4) Souvent prenant la forme d’un logo
Le numéro de la qualification RGE (5) Garantissant la qualification de l’artisan dans son domaine de travaux Vous pouvez vérifier la qualification de votre artisan sur ce site
Les références de l’assurance professionnelle (6) Nom, adresse et numéro de l’assurance professionnelle